Recherche : 831 résultats trouvés pour « Droit musulman » – Page 35

CHAVANON (Christian) et ODENT (Raymond) – COURS PROFESSÉ À L’I.E.P. en 1950-1951 : Les fonctionnaires et la fonction publique (C. Chavanon) et en 1949-1950 : Contentieux administratif (R. Odent)

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CHAVANON (Christian) et ODENT (Raymond)

COURS PROFESSÉ À L’I.E.P. en 1950-1951 : Les fo...

275,00 €

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CHALMERS et HOOD PHILLIPS (O.) – CONSTITUTIONAL LAWS OF GREAT BRITAIN, THE BRITISH EMPIRE AND COMMONWAELTH, 6ème éd.

Épuisé

CHALMERS et HOOD PHILLIPS (O.)

CONSTITUTIONAL LAWS OF GREAT BRITAIN, THE BRITI...

106,71 €

Épuisé

CABRILLAC (Michel) – LA PROTECTION DU CRÉANCIER DANS LES SÛRETÉS MOBILIÈRES, CONVENTIONNELLES SANS DÉPOSSESSION, Préface de Émile Becqué

Épuisé

CABRILLAC (Michel)

LA PROTECTION DU CRÉANCIER DANS LES SÛRETÉS MOB...

140,00 €

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JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée et COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1669

Épuisé

JOUSSE (Daniel)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERC...

137,20 €

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CAPITANT (Henri) – DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, Legs), 3ème éd.

Épuisé

CAPITANT (Henri)

DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engageme...

300,00 €

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POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE par l’auteur du traité des obligations

Épuisé

POTHIER (Robert-Joseph)

TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles t...

140,00 €

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LE FEVRE (Jean Rodolphe) (Ioh.. Rodolphus FABER) – IOHANNIS RODOLPHI FABRI SYSTEMA TRIPLEX (…) en 7 parties ; I - Iuris civilis, II - Iuris canonici, III - Iuris Feudalis, IV - Trecentæ et triginta quæstiones de substitutionibus, V - Quæstiones XXIII in t

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LE FEVRE (Jean Rodolphe) (Ioh.. Rodolphus FABER)

IOHANNIS RODOLPHI FABRI SYSTEMA TRIPLEX (…) en ...

457,35 €

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TESSIER (Honoré) – TRAITÉ DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS, SUIVANT LES PRINCIPES DE L’ANCIENNE JURISPRUDENCE DU PARLEMENT DE BORDEAUX

Épuisé

TESSIER (Honoré)

TRAITÉ DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS, SUIVANT LES PRI...

121,96 €

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[LE CONTE (Antoine)], CONTIO (Ant.) – ANTHENTICÆ SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES D. JUSTINIANI SACRATISSIMI PRINCIPIS, cum veteri tralatione, Græcis nunc primùm apposita. Additis quæ hactnus desiderabantur pluribus Constitutionib. Omnia notis ac argumentis ill

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[LE CONTE (Antoine)], CONTIO (Ant.)

ANTHENTICÆ SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES D. JUSTIN...

300,00 €

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DEMANTE (Gabriel) – PRINCIPES DE L’ENREGISTREMENT EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII, 3e éd. dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes

Épuisé

DEMANTE (Gabriel)

PRINCIPES DE L’ENREGISTREMENT EN FORME DE COMME...

140,00 €

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POLLOCK (Sir Frederick) – PRINCIPLES OF CONTRACT : A treatise on the general principles concerning the validity of agreements in the law of England, 9th éd.

Épuisé

POLLOCK (Sir Frederick)

PRINCIPLES OF CONTRACT : A treatise on the gene...

180,00 €

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STASSINOPOULOS (Michel) – TRAITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de René Cassin, Coll. de l’Institut Français d’Athènes, t. 82

Épuisé

STASSINOPOULOS (Michel)

TRAITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Ren...

200,00 €

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DAUMIER (Honoré) – LA JUSTICE CHINOISE. « Les avocats chinois se démènent si fort, prennent tant de poses oratoires que les magistrats, pour n’être pas distraits par les gestes de la défense et ne rien perdre de ses arguments, se livrent généralement à qu

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DAUMIER (Honoré)

LA JUSTICE CHINOISE. « Les avocats chinois se d...

180,00 €

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JOUSSE (Daniel) – IDÉE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE CRIMINELLE. NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, AVEC UN ABRÉGÉ DE LA JUSTICE CRIMINELLE, nouvelle éd. corrigée et augmentée

Épuisé

JOUSSE (Daniel)

IDÉE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE CRIMINELLE. NOUVEAU...

300,00 €

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PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

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PERRIQUET (Eugène)

LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notam...

180,00 €

Épuisé

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PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

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