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DURAND (Patrick) et LASTCHA (Jacques)
LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE, Préface de ...
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RENARD-PAYEN (Olivier)
L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION E...
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[Colloque]
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET...
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RICHEMONT (Jean de)
LA COUR DE JUSTICE ; Code annoté - Guide pratiq...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE ...
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DUMITRESCO (Jean)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...
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TERCINET (Édouard)
LE CODE DE LA SAGE-FEMME. Résumé complet de lég...
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RAEPENBUSCH (Sean Van)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAU...
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DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)
TRAITÉS DE LA MAINMORTE, ET DES RETRAITS, nouve...
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GARSONNET (Eugène)
COURS ET TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉD...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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JALIFIÉ (Charles-Félix)
DES CONTREDITS sur règlement provisoire en mati...
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AUBRY-VITET (E.)
LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE IL ...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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WILHELM (Anny)
ÉTUDE COMPARATIVE DE LA RÉCEPTION EN ALLEMAGNE ...
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[Périodique]
BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de docume...
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HUBERSON (M. G.)
TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF...
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AUBERT (Jean-Luc)
CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE CIVILE 1972
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DARBOIS (F.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE P...
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[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes]
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LEVASSOR (Eugène-Louis-Hippolyte)
JUS ROMANUM, DE HEREDIBUS INSTITUENDIS (Dig.lib...
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[Code, et Collectif]
CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE ...
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LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
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![[Colloque] – TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES JURIDIQUES, Actes du colloque international organisé par le CRIDE et le CIRTAD de l’Université Catholique de Louvain, sous la dir. Bernard Remiche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57832-1_802bb5dc-31f4-4e24-bd82-5f5a11aaafb9.jpg?v=1780998023&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[Mélanges Salverda de Grave] – MÉLANGES DE PHILOLOGIE OFFERTS À JEAN-JACQUES SALVERDA DE GRAVE, À l’occasion de sa soixante-dixième année par ses amis et ses élèves](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51720-1.jpg?v=1766950006&width=533)
![[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes] – BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54186-1.jpg?v=1772796070&width=533)
![[Code, et Collectif] – CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par Maciej Szepietowski, sous la rédaction de Witold Czachórski, introduction par Alexsander Wolter](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46533-1.jpg?v=1766943603&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23944-1.jpg?v=1766927322&width=533)
