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  • SORTAIS (Jean-Pierre) – LE TITRE ET L’ÉMOLUMENT, Préface de Robert Le Balle, Bibl. de droit privé, t. XXIX

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  • [Collectif] – VIE ET MORT DES DÉMOCRATIES, Leçons de l’histoire et de la politique mondiale, sous la dir. de Théodore K. Rabb et Ezra N. Suleiman

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    ROUAST (André) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Les partages de succession et de communauté et 1948-1949 : Les libéralités entre vifs exemptes de formes

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    [Collectif] – LA LIBERTÉ SYNDICALE, Recueil de décisions du Comité de la liberté syndicale du Conseil d’administration du BIT, 2ème éd.

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    BERGASSE (Nicolas) – RAPPORT DU COMITÉ DE CONSTITUTION, SUR L’ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE, PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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  • DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

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  • LAFERRIÈRE (Julien) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1re année, 1934-1935

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  • LAVROFF (Dimitri Georges) – RECHERCHES SUR LE PROBLÈME DES LIBERTÉS PUBLIQUES EN UNION SOVIÉTIQUE, Thèse de doctorat le 4 juillet 1958

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  • BONNARD (Roger) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI

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    BILLAUD-VARENNE – RAPPORT FAIT À LA CONVENTION NATIONALE, au nom du Comité de Salut Public, dans la séance du premier floréal, l’an 2 de la République une et indivisible ; sur la théorie du gouvernement démocratique, et sa vigueur utile pour contenir l’am

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    DAVID (René) – COURS DE LÉGISLATION CIVILE COMPARÉE, D.E.S. Droit privé année 1946-1947 : Les droits continentaux et 1947-1948 : Le droit soviétique et année 1948-1949 : Les droits continentaux et 1947-1948 : Le droit soviétique

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  • [RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, fondée par Adhémar Esmein, de 1960 à 2000 [complet]

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    DONNEDIEU DE VABRES (Jacques) – L’ORGANISATION DE L’ÉTAT, Cours professé à l’I.E.P. en 1946-47

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  • MASSOT (Jean) – CHEF DE L’ÉTAT ET CHEF DU GOUVERNEMENT, Dyarchie et hiérarchie, Préface de Georges Vedel, coll. Études

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    BASTID (Suzanne) et ROUSSEAU (Charles) – COURS À L’I.E.P. année 1950-1951 & 1949-1950 : Droit des gens (S. Bastid) et année 1949-1950 : Relations internationales (Ch. Rousseau)

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    SOTTILE (Antoine) – LES CRIMINELS DE GUERRE ET LE NOUVEAU DROIT PÉNAL INTERNATIONAL MOYEN EFFICACE POUR ASSURER LA PAIX DU MONDE, extrait du n° 2 - 1946 de La Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques (The international law revi

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  • DEBEYRE (Guy) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN BELGIQUE - L’INFLUENCE D’UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR SON DÉVELOPPEMENT

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  • MOULIS (Robert) – LE MINISTÈRE DE L’ALGÉRIE (24 juin 1858 - 24 novembre 1860)

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    BURDEAU (Georges) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd.

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