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![[Bourgogne - Manuscrit] – ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCRETS DES ESTATS DE BOURGOGNE DE 1548 À 1665 ENVIRON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13440-1_2ca26cc3-fed0-4923-9cd4-b12ac7a1fc6c.jpg?v=1766916508&width=533)
![[Code civil suisse], ROSSEL (Virgile) – CODE CIVIL [SUISSE] Y COMPRIS LE CODE (Révisé) DES OBLIGATIONS, Renfermant en outre les textes complémentaires (loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances du Conseil fédéral, etc.), ainsi que](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58038-1.jpg?v=1788158204&width=533)
![[Collectif] – LES COMITÉS D’ENTREPRISE, Ordonnance du 22 février 1945 modifiée, Loi du 18 juin 1966, règlement d’administration publique du 2 novembre 1945, décret du 21 septembre 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36323-1.jpg?v=1785853243&width=533)
![DE CURTE (Rochi) [CURTIUS (Rochus)] – TRACTATUS PUTILIS & QUOTIDIANUS DE JUREPATRONATUS : Clarissimi ustriusq censure doctoris domini Rochi de Curte Papieñ. iura canonica ordinarie legentis in alma Cicinési academia : per euz editus : super rubrica de Jur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54951-1.jpg?v=1788155653&width=533)
![[Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec les Discours des orateurs du Gouvernement, les Rapports de la commission du Tribunat, et les Opinions émises pendants le cours de la discussion, et dont le Tribunat a ordonné l’impression](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57321-1.jpg?v=1788156814&width=533)
![[Code] – LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU’À PRÉSENT CONCERNANT LE GOUVERNEMENT, L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LA POLICE, LA DISCIPLINE & LE COMMERCE DES NÈGRES DANS LES COLONIES FRANÇOISES. ET LES CONSEILS & COMPAGNIES ÉTABLIS À CE SU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20024-1.jpg?v=1766924404&width=533)
![[Mélanges Guggenheim] – RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49523-1.jpg?v=1788154874&width=533)
![[Mélanges Guggenheim] – RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50791-1_0b7f6c21-eee5-40d6-bb32-9d3b8b732fe9.jpg?v=1788154939&width=533)
