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ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
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BATAILLER (Francine)
LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard)
LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMIN...
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AUGEARD (Matthieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
JOURNÉES BELGES DE LOUVAIN, BRUXELLES ET BRUGES...
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MONIER (Raymond), CARDASCIA (Guillaume) et IMBERT (Jean)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX ...
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MANTICA (Francisco) [MANTICA (Francesco)]
VATICANAE LUCUBRATIONES DE TACITIS ET AMBIGUIS ...
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[Collectif]
LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET ...
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ESPINAS (Georges)
UNE GUERRE SOCIALE INTERURBAINE DANS LA FLANDRE...
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[Mélanges Dupichot]
ÉTUDES OFFERTES À JACQUES DUPICHOT, Liber amicorum
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
[Coutumes], LE GRAND (Louis)
COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaire...
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MAYNARD (Geraud de)
NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRI...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
[Bordeaux], DUPIN (Pierre)
CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROI...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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QUANCARD (Michel)
L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX E...
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BIDART (Paul)
ÉTUDE SUR L’AUTORITÉ, AU CIVIL, DE LA CHOSE JUG...
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LAVERGNE (Bernard)
L’ORDRE COOPÉRATIF, Étude Générale de la Coopér...
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KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
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SERRES (Claude)
LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’OR...
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DEBOUY (Christian)
LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...
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SERVIN (Loys)
ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44517-1.jpg?v=1766941920&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES BELGES DE LOUVAIN, BRUXELLES ET BRUGES (1er-5 juin 1955), t. IX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33785-1.jpg?v=1766932586&width=533)
![MANTICA (Francisco) [MANTICA (Francesco)] – VATICANAE LUCUBRATIONES DE TACITIS ET AMBIGUIS CONVENTIONIBUS, In libros viginti septem dispertitæ. Auctore FRANCISCO TT. S. MARIAE DE POPULO S.R.E. PRESB. CARD. MANTICA, Tomus Primus [&] Secundus, CUM PRIVILEGI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52353-1.jpg?v=1777437282&width=533)
![[Collectif] – LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906 - 2006, dir. Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55670-1.jpg?v=1774863889&width=533)
![[Mélanges Dupichot] – ÉTUDES OFFERTES À JACQUES DUPICHOT, Liber amicorum](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52068-1.jpg?v=1766950852&width=533)
![[Coutumes], LE GRAND (Louis) – COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaires de Me Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en usag](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34735-1.jpg?v=1766933503&width=533)
![[Bordeaux], DUPIN (Pierre) – CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR MR. FERRON, Conseiller du Roy au Parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, Par ordre Alphabétique avec le commentaire de M. Bernard Automne, Avocat a](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42525-1_96cbaf0e-4a7f-4e20-8ce2-f5470b72bf10.jpg?v=1790059861&width=533)
![LAVERGNE (Bernard) – L’ORDRE COOPÉRATIF, Étude Générale de la Coopération de Consommation, t. I [seul] : Les faits, Un type économique nouveau : la régie coopérative](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56438-1.jpg?v=1774863265&width=533)
