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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnan...
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BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii
DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...
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[Collectif]
DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE, sous la directi...
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MANUEL DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE à ...
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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[Collectif]
LA FRANCE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,...
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![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Collectif] – DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE, sous la direction de Jean-Marie RAINAUD et René CRISTINI, coll. Science et Droit Administratifs](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45976-1.jpg?v=1766943329&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Collectif] – LA FRANCE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Sous la dir. de Gerard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50344-1.jpg?v=1766947374&width=533)
