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  • GAUDEMET (Eugène) – L’INTERPRÉTATION DU CODE CIVIL EN FRANCE DEPUIS 1804 Présentation de Philippe JESTAZ et Christophe JAMIN.   Bibliographie critique par Frédéric ROLIN (réimp. de l’éd. de 1911).  suivi de « L’œuvre de Saleilles et l’œuvre de Gény en mét

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  • [JDI - Centenaire] – JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL, Numéro du centenaire, 100e Année (1973), n° 1, Janvier-Février-Mars

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd. : t. I : Les personnes - État et capacité, Avec le concours de René Savatier (VIII-852 p.) ; t. II : La famille - Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de Andr

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    Prix habituel 650,00 €
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  • [Colloque] – DROIT, ÉCONOMIE ET SOCIOLOGIE, Travaux du VIe colloque des Facultés de droit et des sciences économiques, Toulouse, 28-31 mai 1958, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, t. VII, fascicule 1

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  • LANGE (François) – LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, ou LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, Réformé suivant les nouvelles Ordonnances, Avec un Traité du Droits d’Indult, & un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manus

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  • DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, 2e éd. revue et corrigée

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    Prix habituel 350,00 €
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  • BERTHÉLEMY (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd.

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  • [Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS

    [Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS

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  • LE BRUN (Denis) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, avec UN TRAITÉ DES COMMUNAUTÉS OU SOCIÉTÉS TACITES, Ouvrage posthume, donné d’abord au Public par les soins de Maître Louis HIDEUX, Nouvelle éd. augmentée considérablement de nouvelles Décisio

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  • [Collectif] – CONCILIATION, MÉDIATION ET ARBITRAGE, vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail ? dir. Marc Rigaux et Patrick Humblet, Cahiers du Reges-Forum, Forum pour la Régulation de l’Europe

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  • FORSSIUS (Gustav) – LA LÉGISLATION SUÉDOISE SUR LE MARIAGE

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  • MEAUME (Édouard) – PROGRAMME du COURS ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE professé À L’ÉCOLE ROYALE FORESTIÈRE

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  • JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE des mois d’Août 1669 & Mars 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT du mois de Mars 1673, touchant les épices. Nouvelle éd. corrigée & augmentée, suivi du COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE du mois de Mars 16

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  • DES ESSARTS (Nicolas Toussaint Le Moyne) – ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DES PEUPLES TANT ANCIENS QUE MODERNES, ou DICTIONNAIRE HISTORIQUE ET JUDICIAIRE Contenant les Anecdotes piquantes & les Jugemens fameux des tribunaux de tous les temps

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  • [VILLE (J. C. de la)] – CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES ; AVEC LES JUGEMENTS QUI LES ONT DÉCIDÉES, Tomes II, IV, V, VI, VII, VIII, XVIII

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  • KOECHLIN (H. François) – COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué

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  • WECK (René de) – LA REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE DE LA SUISSE

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