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CRAFFE (Mauricette)
LA PUISSANCE PATERNELLE EN DROIT ANGLAIS, Évolu...
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DICEY (A. V.) et STOCQUART (Émile)
LE STATUT PERSONNEL ANGLAIS OU LA LOI DU DOMICI...
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MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CO...
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AZARD (Pierre) et BISSON (Alain-François)
DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS, t. I : Notions fondament...
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POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMM...
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FRANCK (M. Thomas)
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L’IMMOBILISATION PAR DESTINATION, Faculté de dr...
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BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould)
DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’apr...
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LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audien...
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DELVALLEZ (Charles-Édouard)
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT C...
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PRIET (François)
L’ARTICLE 38 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983, LA RÈ...
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences ...
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VIOLLET (Louis)
DES ACTIONS ET OBLIGATIONS “EN PORTEFEUILLE”, F...
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RELINGER (Albert) et RUDELL (Elisabeth)
LE CODE PÉNAL ALLEMAND ; Préface d’André Franço...
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[Collectif]
DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit compar...
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TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre jud...
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A HANDY BOOK FOR SHIPOWNERS AND MASTERS, 16th ed.
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OLIVIER-MARTIN (François)
HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉ...
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[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul)
CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 190...
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![[Collectif] – POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille, coll. Droit et Société, t. 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47034-1.jpg?v=1766943980&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
![[Collectif] – DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit comparé du procès, 3ème éd., coll. Précis Droit Privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40931-1.jpg?v=1766938771&width=533)
![[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58114-1.jpg?v=1790508070&width=533)
