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  • DARD (Henri Jean-Baptiste) – CODE CIVIL, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article ; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES ; 3e éd. Revue et augmentée de la c

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    Prix habituel 450,00 €
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  • Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1925 - V, t. 10 de la collection

    Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1925 - V, t. 10 de la collection

    Collectif

    RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...

    Prix habituel 40,00 €
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  • RAYNAUD (Pierre) – DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, LA LOI DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION ET LA JURISPRUDENCE, D.E.A. DE DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL, année 1977

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    DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, LA ...

    Prix habituel 25,00 €
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  • MARSAULT (Alexandre) – DES MAGISTRATS MONÉTAIRES (Droit romain) ; DE L’UNIFICATION DES MONNAIES ET DES CONVENTIONS MONÉTAIRES (Droit français), Thèse de doctorat, faculté de droit de Paris

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    Prix habituel 50,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
  • RAISON (E.) – TRAITE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS (Régimes matrimoniaux et dévolution des successions dans les législations étrangères), Extrait du Traité alphabétique des droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèques (2e éd.) par Édouard Maguéro

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  • AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard) – CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Libertés publiques - Droit international public - Droit européen

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    [Nations Unies] – LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET GUIDE POUR SON INCORPORATION, 1996

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    Prix habituel 10,00 €
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  • ROMAN (Alexandre M.) – LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, Ses effets juridiques, Thèse (Président : M. Pillet ; Suffragants : MM. Weiss et Ripert), Université de Paris - Faculté de droit

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    Prix habituel 80,00 €
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  • COULET (Robert), LE PELLETIER (Jean G.) – LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DU PASSIF DE GUERRE DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS, Commentaire pratique de la Loi du 2 juillet 1919, Préface de M. Mennesson

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 -III, t. 53 de la collection

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    Prix habituel 130,00 €
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  • [Revue] – LE CHOIX D’UN RÈGLEMENT D’ARBITRAGE, Revue Droit & Affaires, 6e éd.

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Madagascar 1932-1965], [Collectif] – ANNALES MALGACHES, Droit, Université de Madagascar, Faculté de droit et des sciences économiques ; puis ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DE MADAGASCAR, vol. I à III

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    Prix habituel 120,00 €
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  • JOUCLA (Gérard) – LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRIES AÉRONAUTIQUES EUROPÉENNES, coll. Droit de la coopération économique et sociale internationale, t. VI

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    Prix habituel 30,00 €
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  • GUYON (Yves) – DROIT DES AFFAIRES : t. 1 : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET SOCIÉTÉS, 6e éd. ; t. 2 : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS. REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FAILLITE, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Enseignement

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MANTICA (François) – TRACTATUS DE CONIECTURIS ULTIMARUM VOLUNTATUM In Libros duodecim distinctus. Olim in florentissima Patavina academia juris civilis professor acutissimo, ac postea sacri Palatÿ Apostolici causarum Auditore integerrimo. Nunc vero S.R.E.

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    Prix habituel 280,00 €
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  • JAMBU-MERLIN (Roger) – LE DROIT PRIVÉ EN TUNISIE, Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série Les systèmes de droit contemporains, t. XIII

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    Prix habituel 50,00 €
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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Mélanges Girard] – ÉTUDES D’HISTOIRE JURIDIQUE OFFERTES À PAUL FRÉDÉRIC GIRARD PAR SES ÉLÈVES

    [Mélanges Girard] – ÉTUDES D’HISTOIRE JURIDIQUE OFFERTES À PAUL FRÉDÉRIC GIRARD PAR SES ÉLÈVES

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    Prix habituel 300,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES  ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE  La Faculté de droit de Lyon.   Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique.   Actes du colloqu

    LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE La Faculté de droit de Lyon. Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique. Actes du colloqu

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    Prix habituel 49,00 €
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  • COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 12ème éd.

    COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 12ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

    BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

    BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)

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    Prix habituel 26,00 €
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  • Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1924 - III, t. 4 de la collection

    Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1924 - III, t. 4 de la collection

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    RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...

    Prix habituel 30,00 €
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  • [Mélanges Riphagen] – REALISM IN LAW-MAKING, essays on international law in honour of WILLEM RIPHAGEN edited by Adriaan BOS & Hugo SIBLESZ, T.M.C. Asser Instituut

    [Mélanges Riphagen] – REALISM IN LAW-MAKING, essays on international law in honour of WILLEM RIPHAGEN edited by Adriaan BOS & Hugo SIBLESZ, T.M.C. Asser Instituut

    [Mélanges Riphagen]

    REALISM IN LAW-MAKING, essays on international ...

    Prix habituel 30,00 €
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