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DEMICHEL (André)
LE DROIT ADMINISTRATIF, ESSAI DE RÉFLEXION THÉO...
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FORMISYN (Louis)
LA RÉFORME JUDICIAIRE DE 1958 ET SES INCIDENCES...
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GAMBIER (Jean)
ATTRIBUTION AUX CRÉANCIERS PRIVILÉGIÉS ET HYPOT...
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CHABROL-CHAMÉANE (Ernest de)
DICTIONNAIRE DE LÉGISLATION USUELLE CONTENANT L...
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BRIMO (Albert)
LES GRANDS COURANTS DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT ...
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[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii
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PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LO...
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MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL, coll. Droit fondamental / Droit pénal
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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DUMITRESCO (Jean)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...
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MANIN (Philippe)
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE MAINTIEN...
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conform...
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KONOPCZYNSKI (Ladislas)
LE LIBERUM VETO, Étude sur le développement du ...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES...
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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
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BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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BOUVERESSE (Jacques)
DROIT ET POLITIQUES DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA C...
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BERLIA (Georges)
L’ÉVOLUTION RÉCENTE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ...
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ROUSSEAU (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3ème éd., Précis Da...
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AL-KHATIB (Hassan)
THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT
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PERRECIOT (C.-J.)
DE L’ÉTAT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA CONDITIO...
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LAURENT (François)
PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 3e édition
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel
![[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec le concours de M. Kœhler et de M. St. de Lanzac de Laborie et la collaboration de plusieurs magistrats e](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57245-1.jpg?v=1779695159&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
