Résultats de la recherche
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER...
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COLARD (Daniel), FONTANEL (Jacques) et GUILHAUDIS (Jean-François)
LE DÉSARMEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT : DOSSIER ...
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GOZZI (Louis)
L’INTERPELLATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE (12 Fé...
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LAPORTE (Pierre)
LA CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEM...
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AGAR (Herbert)
THE UNITED STATES. THE PRESIDENTS THE PARTIES A...
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THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC, en hommag...
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SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye]
COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET ...
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MARTIN (Michel L.)
RAISON DE CONSCIENCE ET RAISON D’ÉTAT : L’OBJEC...
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[Colloque]
VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abba...
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MASPÉTIOL (Roland) et LAROQUE (Pierre)
LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, Le contrôle des admi...
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SZRAMKIEWICZ (Romuald) et BOUINEAU (Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS 1750 - 1914, Droit et...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
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[Collectif]
NOUVELLES ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE rasse...
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[Colloque]
LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISI...
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Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ...
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[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
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LINDSAY KEIR (Sir David)
THE CONSTITUTIONAL HISTORY OF MODERN BRITAIN SI...
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LES FRANÇAIS ET L’ÉTAT, Actualités - Documents,...
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[Jeannin (le président Pierre)], BUCHON (Jean-Alexandre C.)
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CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]
COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT...
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[Conseil économique]
REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapp...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
Commisssion de Coordination de la Documentation Administrative
RÉPERTOIRE DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES ET DE S...
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[Collectif]
SERVICES PUBLICS QUESTION D’AVENIR, Rapport de ...
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TUNC (André)
LES ÉTATS-UNIS, Préface de Georges Burdeau, Col...
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![SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52850-1.jpg?v=1766953160&width=533)
![[Colloque] – VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et 14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 15](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53208-1.jpg?v=1766954289&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_cc58119d-4ea3-43d1-9742-9bdcfe9633ed.jpg?v=1790507823&width=533)
![[Collectif] – NOUVELLES ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE rassemblées et préfacées par François GOGUEL, Cahier n° 60 de la Fond. nationale des sciences politiques, série Partis et élections](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26769-1.jpg?v=1766928979&width=533)
![[Colloque] – LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble - 26 mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Men](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56450-1_0166ce60-49f5-4a2e-98e6-d3bc2f9cfc72.jpg?v=1788854645&width=533)
![[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54801-1_ff994a08-9165-4e8f-9b64-8260f5583b59.jpg?v=1788854293&width=533)
![[Jeannin (le président Pierre)], BUCHON (Jean-Alexandre C.) – CHOIX DE CHRONIQUES ET MÉMOIRES SUR L’HISTOIRE DE FRANCE AVEC NOTICES LITTÉRAIRES : NÉGOCIATIONS DU PRÉSIDENT JEANNIN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13451-1_b964b3b7-aed7-494a-9811-172bee398656.jpg?v=1790509021&width=533)
![CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, Nouvelle éd. revue et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56157-1_9d1336a6-c4ee-47d8-aa5f-b0da45bbf2d1.jpg?v=1769443837&width=533)
![[Conseil économique] – REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M. Jacques DUMONTIER, 1952](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22069-1.jpg?v=1766925749&width=533)
![[Collectif] – SERVICES PUBLICS QUESTION D’AVENIR, Rapport de la commission présidée par Christian STOFFAËS, Commissariat général du plan, Rapporteur général Michel Matheu, Avant-propos par Jean-Baptiste de Foucauld](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33135-1.jpg?v=1766932291&width=533)
