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JOBERT (Philippe)
LA NOTION DE DONATION. CONVERGENCES : 630-750, ...
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[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric)
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[Code]
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BARROT (Robert), NICOURT (N. [Bernard])
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[Thèse non publiée], BRAHMI épouse ZOUAOUI (Najet)
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DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie)
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE, 3e éd.
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LE MARIAGE EN PAYS PROTESTANT, Revue de droit c...
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AUBERT (Jean-Luc) et BIHR (Philippe)
LA LOCATION D’HABITATION, LOI DU 6 JUILLET 1989...
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![[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45708-1.jpg?v=1791551814&width=533)
![[Code] – CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45587-1.jpg?v=1766943013&width=533)
![[RDP] – NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCEL WALINE ; CONCLUSIONS D’ANTOINE BERNARD sous CE, 23 juin 1972, Société La Plage de la Forêt ; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M. Auby et Roland Drago ; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRAN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46287-1.jpg?v=1766943517&width=533)
![BARROT (Robert), NICOURT (N. [Bernard]) – LE LIEN DE CAUSALITÉ, Actualités médico-légales de réparation du dommage corporel, vol. IV, coll. de médecine légale et de toxicologie médicale, n° 132](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57113-1_386a43f5-d6fd-4737-b4fc-d294ad497171.jpg?v=1772795180&width=533)
![MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 12e éd. revue et mise au courant par Ch. Demangeat [mq. le t. III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39605-1_f06de822-5b4d-4226-b267-9a0dd88852b6.jpg?v=1777364768&width=533)
![MEERMAN (Gérard) – NOVUS THESAURUS JURIS CIVILIS ET CANONICI CONTINENS VARIA ET RARISSIMA OPTIMORUM INTERPRETUM, INPRIMIS HISPANORUM ET GALLORUM, opera tam edita antehac, quam inedita, […], tomus quartus : Jean d’Avezan, Jacques de la Lande, J.P. de Mauri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24933-1.jpg?v=1766928032&width=533)
![[Thèse non publiée], BRAHMI épouse ZOUAOUI (Najet) – LA COMPENSATION DES DETTES CONNEXES (Étude parallèle des droits français et tunisien), Thèse de doctorat en droit privé préparée et soutenue devant l’Université TUNIS EL MANAR, Faculté de droit et des s](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45671-1.jpg?v=1766943148&width=533)
