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  • BLOCH (Pascale) – LES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS À ORDRE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES, Étude comparative de droit cambiaire français et américain, Préface de Philippe Fouchard, coll. Études juridiques comparatives

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  • MALINVAUD (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX

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  • DUFAU (Jean) – LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS, t. I : Définition des travaux et ouvrages publiques - Formation, exécution et contentieux des marchés de travaux publics, t. II : Privilèges particuliers - Dommages de travaux publics : condition et mise en œuv

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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce

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  • PRÉAU (Gaston) et RIFFARD (Pierre) – LES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN MATIÈRE DE CONGÉDIEMENT D’EMPLOYÉS & D’OUVRIERS, Préface de MM. Albert Buisson & Georges Maus, 4e éd.

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  • [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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  • MATHIOT (André) – COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES, Rédigé d’après la sténotypie du cours et avec l’autorisation de M. André Mathiot, Licence 4e année, 1960 - 1961

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  • VALÉRY (Jules) – DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’EXERCER LES ACTIONS SOCIALES, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1930, n° 3

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  • [VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION

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  • [Colloque] – QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ? État des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, dir. Corinne Saint-Alary-Houin, Les travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, n° 8

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    Prix habituel 25,00 €
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    Prix habituel 20,00 €
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  • DEMANTE (Antoine Marie) – PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [seul] : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des d

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  • PROCOS (J. S.) – LES CAPITAINES ET LEUR MANDAT LÉGAL DANS LE COMMERCE MARITIME (ESSAI DE RÉFORMES)

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