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  • GAIN (René) et DELAISI (Pierre) – GUIDE FORMULAIRE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 6e éd. à jour au 1er décembre 1945

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  • BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.) – LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (

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  • COPPER-ROYER (Eddy) – LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Décret-Loi du 30 octobre 1935, Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés, nos 8 et 9, Août et septembre 1936

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    Prix habituel 120,00 €
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  • PASTOR (Élodie) – L’ASSIETTE DU RECOURS DES TIERS PAYEURS CONTRE LE RESPONSABLE DU DOMMAGE, L’exemple de la caisse de sécurité sociale, Préface de Dominique Asquinazi-Bailleux, coll. du Centre de droit social, Université d’Aix-Marseille

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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 7e éd. entièrement refondue, avec le concours de Julliot de la Morandière, t. III uniquement

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  • FEYDEAU DE SAINT-CHRISTOPHE (Jean de) – DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FAIT COMMIS PAR OU CONTRE LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Université de Paris - Faculté de droit, Thèse (Président : M. Garçon ; Suffragants : M. Le Poittevin, M. Saleilles)

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  • GRIMAUD (Henri-Louis) et GIVORD (François) – LA LOI SUR LES LOYERS, LES PRIX, GÉNÉRALITÉS - MAINTIEN DANS LES LIEUX - REPRISE - PROCÉDURE ; Commentaire de la loi du 1er septembre 1948, 2ème éd. mise à jour au 15 octobre 1949 ; Préface de André Marie

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  • BŒUF (François) – RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16ème éd., revue et corrigée, mise au courant de la législation. On trouve à la fin du volume : 1° des Sujets de compositions écrites données à l’examen de licence ; 2° des Tableaux synoptiques

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  • HENRION de PANSEY – DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE, 3e éd.

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  • RODIER (Marc-Antoine) – QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D’AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, Nouvelle éd., corrigée et augmentée

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  • LE BARON (Félix-Amédée) – LE CODE DES ÉTRANGERS OU RECUEIL DES LOIS ET DE LA JURISPRUDENCE ANGLAISE CONCERNANT LES ÉTRANGERS DANS LE ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE, ET TOUS LES AUTRES DOMAINES BRETONS

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    Prix habituel 120,00 €
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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belo

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque] – QUEL AVENIR POUR LE CAPITAL SOCIAL ?, dir. Alain Couret, Hervé Le Nabasque

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude) – LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE LA JUSTICE PÉNALE, coll. Justice humaine

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI  Contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne LALEURE   Avec le soutien de l’Université de Corse

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    Prix habituel 95,00 €
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  • MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux L

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    Prix habituel 700,00 €
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  • VOET (Jean) – JOHANNIS VOET JCTI & ANTECESSORIS IN ACADEMIA LUGDUNO-BATAVA COMMENTARIUS AD PANDECTAS. IN QUO PRÆTER ROMANI JURIS PRINCIPIA AC CONTROVERSIAS ILLUSTRIORES, JUS ETIAM HODIERNUM, & PRÆCIPUÆ FORI QUÆSTIONES EXCUTIUNTUR. Tomus primus, continet d

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    Prix habituel 750,00 €
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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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    Prix habituel 40,00 €
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  • TRONÇON (ou TRONSON Jean) – LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois : des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differenc

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (Loi du 26 mars 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et ét

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    Prix habituel 80,00 €
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  • FALCK (Niels Nicolaus) – COURS D’INTRODUCTION GÉNÉRALE, L’ÉTUDE DU DROIT, OU ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE, Traduit de l’allemand sur la 4e éd. et annotée par C.-A. Pellat

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    Prix habituel 180,00 €
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  • Colloque – LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES ÉTATS MEMBRES, Journée d’études organisée par l’Inst. d’études européennes, Université libre de Bruxelles et l’Association belge pour le droit européen, à Bruxelles, le 25 janvier 1980

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  • TEISSIER (Georges) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE  Extrait du Répertoire du droit administratif sous la direction de L. Becquet   Réimpression de l’éd. de 1906 chez Paul Dupont, coll. de la Faculté Jean Monnet

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