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BERNARD (Émilien)
DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNA...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
PICARD (Edmond)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SUET (Philippe)
COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET D...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LALOU (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 6e...
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LECOMTE (André)
DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marc...
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BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
SOTO (Jean de)
GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONAL...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
HENRIOT (Guy-Claude)
LE DOMMAGE ANORMAL, Contribution à l’étude d’un...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
DUFAU (Jean)
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formati...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Colloque]
REPROGRAPHIE ET DROIT D’AUTEUR, Compte-rendu de...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
GÉRAUD (Charles) et PRISSE (Florent)
COMMENTAIRE DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SE...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SÉANCES ET TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES M...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
VINEY (Geneviève)
LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
SAINCTELETTE (Georges L.)
RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTÉS ET CONDUCTEURS D’...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
MONNIER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
COPPER (Édouard)
INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
HAMIAUT (Marcel)
NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MIL...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)
TRÈS-HUMBLES REMONTRANCES DE TIMON, Au sujet d’...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
RIEUNIER (René)
OFFENSE AU CHEF DE L’ÉTAT - Le procès du “Réqui...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
ROMAN (Alexandre M.)
LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCI...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
TEISSIER (Georges)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Ext...
Prix habituel 39,00 €Prix habituel -
RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DELEBECQUE (Alphonse)
CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complété...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Colloque] – REPROGRAPHIE ET DROIT D’AUTEUR, Compte-rendu de la Réunion du Comité juridique de la Société des Gens de Lettres de France (…) du 3 décembre 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15247-1_1348206f-20c1-485b-89b2-043f5f020495.jpg?v=1766917056&width=533)
![[Collectif] – SÉANCES ET TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Compte rendu publié par le Dr Maurice Gauja, sous la dir. de M. Lyon-Caen, 78e année, nouvelle série t. 89](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51026-1.jpg?v=1766948663&width=533)
