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MINVIELLE (Géo)
LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NO...
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DAVID (Pierre)
LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 13...
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CODICE PER LO REGNO DELLE DUE SICILIE. PARTE PR...
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BOUYERON (Roger)
INFRACTIONS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D’INST...
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BIGOT (Rodolphe)
L’INDEMNISATION PAR L’ASSURANCE DE RESPONSABILI...
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MOREAU (Félix)
LE CODE CIVIL ET LE THÉÂTRE CONTEMPORAIN, M. Al...
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LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLU...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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RICHARD (Albert) et MAUCORPS (Maxime)
TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D...
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SOYER (Jean-Claude)
MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 1...
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CAILLE (Jacques)
LA PROCÉDURE JUDICIAIRE DE L’IMMATRICULATION FO...
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PERRECIOT (C.-J.)
DE L’ÉTAT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA CONDITIO...
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[Collectif]
JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE D...
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OMURA [大村] (Atsushi [敦志])
DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sourc...
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AUTHELANDE (A. D’)
LE RÉGULATEUR DU CONTENTIEUX CIVIL, COMMERCIAL ...
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BLANC (Emmanuel)
LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentai...
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BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy d...
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FAURE (Albert)
PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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ROUX (M. de)
DES EFFETS DE L’INSOLVABILITÉ CIVILE en droit r...
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HOUPIN (C.)
TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...
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[Collectif]
PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NO...
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PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
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STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, t. I :...
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![CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56802-1.jpg?v=1775990195&width=533)
![AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56901-1_5cd92793-2a17-44b3-812e-b6b3948bc966.jpg?v=1779694692&width=533)
![[Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56192-1.jpg?v=1774863254&width=533)
![OMURA [大村] (Atsushi [敦志]) – DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sources, son interprétation et ses sciences [法源・解釈・民法学 - フランス民法総論研究]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47828-1.jpg?v=1766944592&width=533)
![HOUPIN (C.) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (avec formules), 5e éd., [t. 1er seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17979-1_16953259-3a95-42b5-874f-c42894eb75a2.jpg?v=1789983920&width=533)
![[Collectif] – PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29179-1.jpg?v=1766930263&width=533)
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
