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SZRAMKIEWICZ (Romuald) et BOUINEAU (Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS 1750 - 1914, Droit et...
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VAN LANG (Agathe)
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, coll. Thémis Droit pu...
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OURLIAC (Paul)
LA JURISPRUDENCE CIVIL D’ANDORRE, Arrêts du Tri...
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VERNET (Prosper)
TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des ...
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[Coutumes], MONIER (Raymond)
LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du ...
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[Code]
CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENR...
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DE COSTON (Adhémar)
DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...
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WILCHES (Edgardo-Manotas)
LE NOUVEAU DROIT DES GENS, Préface de M. George...
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Collectif
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRES, coll. Persp...
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CHÈNE-VARIN (A. de)
CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX D...
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LA CONDITION DES PERSONNES EN FRANCE DU IX e SI...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., rev...
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D’AGUESSEAU (Henri François)
ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I (1...
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[Colloque - Histoire du droit]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ...
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IUNG (Nicolas)
LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS ...
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PETITJEAN (Michel)
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VERMOND (E.)
DE JURE RERUM CORPORALIUM PRIVATARUM, Principes...
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[Code], ULRY (A.)
CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOI...
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LOISEAU - ROUSSEAU
GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...
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DENISART (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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CASTIAU (Georges)
LA PUBLICITÉ ET LA SPÉCIALITÉ DES HYPOTHÈQUES D...
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LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS, Actes du colloq...
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GRANGE (Claude)
LA LOI MOP, Préface de Étienne Fantôme, 2e éd.,...
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![[Coutumes], MONIER (Raymond) – LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du XIIIè siècle publié avec une introduction et un glossaire, Préface de A. de Saint Léger, coll. Documents et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des pays flamands,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39268-1.jpg?v=1766937045&width=533)
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18346-1_96f9f243-a856-4fa8-868f-a333a80b5f7e.jpg?v=1789984515&width=533)
![[Colloque - Histoire du droit] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE TOULOUSE, T. XXIV, fasc. 1 et 2, 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6769-1_eb0c5d64-1c4c-42d6-859d-5bb999d25b42.jpg?v=1790508153&width=533)
![[Code], ULRY (A.) – CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, 5ème éd. revue par Gustave Le Poittevin, tome II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26994-1.jpg?v=1766929071&width=533)
