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  • [BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis

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    Prix habituel 200,00 €
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  • [Colloque] – SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Dr

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    Prix habituel 25,00 €
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  • NORA (Simon) et MINC (Alain) – L’INFORMATISATION DE LA SOCIÉTÉ, Rapport à M. le Président de la République, janvier 1978

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BOURDEAUX (Gautier) – LE CRÉDIT ACHETEUR INTERNATIONAL, APPROCHE FRANÇAISE ET COMPARATIVE, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Recherches

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    Prix habituel 80,00 €
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  • LIPIETZ (Alain) – LE TRIBUT FONCIER URBAIN, Circulation du capital et propriété foncière dans la production du cadre bâti, coll. « documents et recherches d’économie et socialisme »

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    Prix habituel 15,00 €
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  • PLAYOUST (André) – LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCRET DES 27 ET 28 DÉCEMBRE 1920

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    Prix habituel 35,00 €
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  • DESPAX (Michel) – L’ENTREPRISE ET LE DROIT, Préface de Gabriel Marty, Avant-propos de Henry Solus, Bibl. de droit privé, t. I

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    Prix habituel 180,00 €
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  • SCHAPIRA (Jean) – LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, coll. Que sais-je ?, n° 1465

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    Prix habituel 5,00 €
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  • LEDOIT (André) – LA FONCTION IMMOBILIÈRE DANS L’ENTREPRISE, coll. Immobilier Finances

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CE DROIT QUI N’ÉTAIT PAS (ENCORE) ADMINISTRATIF. Les droits de l’administration sous l’Ancien Régime,  Sous la direction de Cédric GLINEUR, Avant-propos de Grégoire BIGOT,  coll. Contextes. Culture du droit, t. II

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    Prix habituel 47,00 €
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  • [Collectif] – DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT : LE RÊVE IMPOSSIBLE ? Louis Vogel (dir.), coll. Droit comparé, n° 2001/1

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES, 3e éd. corrigée et augmentée

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    Prix habituel 250,00 €
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  • MOUSSERON (Jean-Marc) – PRODUCTEURS, DISTRIBUTEURS - QUELLE CONCURRENCE ?, Actualités de droit de l’entreprise

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Périodique] – JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Collectif – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN FONCTIONNEMENT - THE EUROPEAN COMMUNITIES IN ACTION, sous la direction des coauteurs D. Lasok et P. Soldatos

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    Prix habituel 20,00 €
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  • NAUDIN (Jean) – LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Thèse (Président : M. Aftalion ; Suffragants : MM. Percerou et Lescure), Université de Paris - Faculté de droit

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 13e éd. par R

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    Prix habituel 350,00 €
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  • LE FLOCH (Paul) – LE FONDS DE COMMERCE. ESSAI SUR LE CARACTÈRE ARTIFICIEL DE LA NOTION ET SES LIMITES ACTUELLES, Préface de J. Paillusseau, Bibl. de droit privé, t. CXCII

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    Prix habituel 70,00 €
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  • LAFON (Jacqueline-Lucienne) – LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MARTIN (Michel L.) – RAISON DE CONSCIENCE ET RAISON D’ÉTAT : L’OBJECTION AU SERVICE MILITAIRE EN FRANCE, Annales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, t. XXXIX

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  • [Collectif] – LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires

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  • ROBERT-MILLES (S.) – LA GRAMMAIRE DE LA BOURSE, TRAITÉ PRATIQUE ÉLÉMENTAIRE DES OPÉRATIONS DE BOURSE, 2e éd. considérablement augmentée, 3e tirage

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