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    PERSIL (Eugène) – DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OU COMMENTAIRE SUR LES SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL, LES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS DE COMMERCE, LA MANIÈRE DE LA CONSTATER, L’ARBITRAGE FORCÉ, LA DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS

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    BOULLENOIS (Louis) et RODENBURGH – TRAITÉ DE LA PERSONNALITÉ, ET DE LA RÉALITÉ DES LOIX, COUTUMES, OU STATUTS, PAR FORME D’OBSERVATIONS ; auquel on a ajouté l’ouvrage Latin de RODENBURGH intitulé, DE JURE QUOD ORITUR EX STATUTORUM VEL CONSUETUDINUM DIVERS

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  • BLUMANN (Claude) – LA RENONCIATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de J. Lamarque, Bibl. de droit public, t. CXIII

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  • HÉMARD (Jean), TERRÉ (François) et MABILAT (Pierre) – SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Préface de Jean Foyer : t. I : Introduction. Généralités. Sociétés de personnes. Société à responsabilité limitée. Société anonyme : constitution, direction et administration ; t

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    JACQUELIN (René) – UNE CONCEPTION D’ENSEMBLE DU DROIT ADMINISTRATIF

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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7

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  • MAZEAUD (Henri et Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface de Henri Capitant, 1re éd.

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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. Premier : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. Deuxième : Les relations pacifiques entre États - Les contestation

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  • SAVATIER (René) – LES MÉTAMORPHOSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU DROIT CIVIL D’AUJOURD’HUI. 1re série : Panorama des mutations (3e éd., 1964) ; 2e série : L’universalisme renouvelé des disciplines juridiques (1959) ; 3e série : Approfondissement d’un droit

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  • JACQUELIN (René) – L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU CONTENTIEUX, Répétitions écrites de  DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit Public 1931-1932 ; Résumé

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  • LLORENS-FRAYSSE (Françoise) – LA PRÉSOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITÉ, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public t. CIL

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    VULSON – QUESTIONS SINGULIÈRES DE DROIT SUR LES ÉLECTIONS D’HÉRITIER, CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES

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  • BEAUNE (Henri) – INTRODUCTION à l’étude historique du DROIT COUTUMIER FRANÇAIS jusqu’à la rédaction officielle des coutumes

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    MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 7ème éd. revue et corrigée, suivie d’un formulaire complet du Code Napoléon

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  • MONIER (Raymond) – LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LA VENTE ROMAINE, De la bibliothèque d’histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d’histoire du droit

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  • [Mélanges Larroumet] – LIBER AMICORUM Christian Larroumet, textes réunis par Sarah Bros et Blandine Mallet-Bricourt

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  • MARSALÈS (Edmond) – DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ET ASSIMILÉES - ATTRIBUTIONS RÉPRESSIVES DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Université de Paris, Faculté de droit

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  • THÉRON (Jean-Pierre) – RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII

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  • [Mélanges Labetoulle] – JUGER L’ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE, Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle

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