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[Code - Argentine]
LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902...
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JOBERT (Philippe)
LA NOTION DE DONATION. CONVERGENCES : 630-750, ...
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[AFDI]
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2008
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[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)
TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE ...
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RODIÈRE (René)
LA TUTELLE DES MINEURS, Étude de droit comparé ...
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CROQUEZ (Albert)
LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919...
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[Collectif]
QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE ...
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JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin)
DROIT COMMERCIAL AVEC CAS CONCRETS ET JURISPRUD...
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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)
LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE...
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HUMPHREY (John)
NO DISTANT MILLENNIUM : THE INTERNATIONAL LAW O...
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MOREAU (Félix)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, (O...
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[A.N.S.A. - Collectif]
LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recuei...
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MESCHERIAKOFF (Alain-Serge)
DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondame...
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SOYER (Jean-Claude)
MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 7...
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ARNOUX (Eugène)
TRAITÉ DE DROIT ÉLECTORAL, Réclamations et reco...
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BESNIER (Robert)
LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE EN DROIT NORMAND...
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LAIR (Adolphe-Émile)
DE LA COMPENSATION ET DES DEMANDES RECONVENTION...
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BLANC (Emmanuel)
LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentai...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 3ème éd., pa...
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HOURLIER (Dom Jacques)
L’ÂGE CLASSIQUE 1140-1378, Les Religieux, t. X,...
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HAURIOU (Maurice)
PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd.
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OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric)
COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ...
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BOURRINET (Jacques)
LE DIALOGUE EURO-ARABE, Centre d’études et de r...
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![[Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis ; CO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55197-1_7a005e81-1b91-4ec6-8c03-1c6d2a0ea8a7.jpg?v=1769441819&width=533)
![[AFDI] – ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56659-1_62dbc8e3-db8d-45ce-89cf-e0602d86d7fb.jpg?v=1775989961&width=533)
![[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.) – TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29707-1.jpg?v=1766930521&width=533)
![[Collectif] – QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enqu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45079-1.jpg?v=1766942493&width=533)
![TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52836-1_062455f9-fae9-4640-8d22-844d46061d9f.jpg?v=1793953209&width=533)
![[A.N.S.A. - Collectif] – LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44722-1.jpg?v=1766942140&width=533)
