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[CECA]
TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU C...
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THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CON...
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L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de ...
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[Colloque]
PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI...
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TOUZEIL-DIVINA Mathieu
LA DOCTRINE PUBLICISTE, 1800 - 1880, Éléments d...
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NÉGULESCO (Paul)
LA THÉORIE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT DANS LE DR...
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JUSTICE & CASSATION n° 2 : Communication et Lib...
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[Collectif]
PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version...
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DURDILLY (Paulette)
DOCUMENTS LINGUISTIQUES DE LA FRANCE (Série fra...
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[CEE]
TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO...
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MOUSSALLEM (Anis)
LA PRESSE LIBANAISE, Expression du Liban politi...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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NÉZARD (Henry)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
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GLEIZAL (Jean-Jacques), GATTI-DOMENACH (Jacqueline) et JOURNÈS (Claude)
LA POLICE. LE CAS DES DÉMOCRATIES OCCIDENTALES,...
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LA QUERELLE DU RECENSEMENT, Bibl. de l’Institut...
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LE REMARIAGE À ROME, ÉTUDE D’HISTOIRE JURIDIQUE...
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LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES,...
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ARNOLD VINNII J.C. IN QUATUOR LIBROS INSTITUTIO...
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[Mélanges Aubert]
DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean...
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Collectif
LA SOUVERAINETÉ À L’AUBE DU IIIÈME MILLÉNAIRE, ...
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DUVERDY (Denis-Charles)
DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR S...
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[Colloque]
LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefa...
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[Assemblée Nationale]
Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Natio...
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TÉNÉKIDÈS (Georges)
LA NOTION JURIDIQUE D’INDÉPENDANCE ET LA TRADIT...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[CECA] – TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER ; TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54092-1_f0324c6c-964a-430d-a42a-d8c85fc34869.jpg?v=1774860862&width=533)
![[Collectif] – L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de la législation communautaire des les États membres. vol. I : Synthèses comparatives, vol. II : Rapports nationaux, sous la direction de Heinrich SIEDENTOPF et Jacques ZILLER de L’Institut Europé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22123-1.jpg?v=1766925785&width=533)
![[Colloque] – PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55090-1_5b8eb00c-bd7b-4501-a187-3367ac9f344a.jpg?v=1769441562&width=533)
![[Collectif] – PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50115-1.jpg?v=1766947088&width=533)
![[CEE] – TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8605-1.jpg?v=1790059147&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Mélanges Aubert] – DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean-François Aubert, Édité par Piermarco Zen-Ruffinen et Andreas Auer](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55421-1.jpg?v=1774864420&width=533)
![[Colloque] – LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, Paris, 17 décembre 2002, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affai](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55100-1_e73d3821-4842-4f42-9201-8cdddf8f440a.jpg?v=1769441584&width=533)
![[Assemblée Nationale] – Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36174-1.jpg?v=1766934442&width=533)
