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COMTE (Charles)
LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2ème éd....
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)]
TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
BESSON (Emmanuel)
TRAITÉ PRATIQUE DU PRIVILÈGE DU TRÉSOR EN MATIÈ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BERN (Philippe)
LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSIT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BONNARD (Jérôme)
LA TRANSMISSION DE LA PME, aspects juridiques e...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
DESLANDRES (Maurice)
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
DUTRUC (Gustave)
TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Da...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
WALET (Pierre)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, sociétés de const...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
LEBORGNE (Émile)
SITUATION JURIDIQUE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BARANTE (Prosper de)
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
[POTHIER (Robert-Joseph)]
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
[POTHIER (Robert-Joseph)]
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
MELLERAY (Fabrice)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 2e éd.
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BOURJON (François)
LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
VIOLLET (Paul)
DROIT PRIVÉ ET SOURCES : HISTOIRE DU DROIT CIVI...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
LACOUR (Léon)
PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, coll. Petits précis...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BÉGUIN (Jacques)
LES PROCÉDURES SPÉCIALES AUX AFFAIRES, coll. Dr...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
BONNESŒUR (M.)
NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
RENAULT (Louis)
LES CONVENTIONS DE LA HAYE (1896 et 1902) SUR L...
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MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
JOBBÉ-DUVAL (Émile)
ÉTUDES HISTORIQUES SUR LA REVENDICATION DES MEU...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56607-1.jpg?v=1774865754&width=533)
![SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53012-1.jpg?v=1766953492&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57891-1_f0253082-27c1-4a80-909d-82eedb77659d.jpg?v=1780998246&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35469-1.jpg?v=1766933886&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35471-1.jpg?v=1766933895&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
