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    MERLIN – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5ème édition

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    MERLIN

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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy) – TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1670, & LES ÉDITS, DÉCLARATIONS DU ROI, ARRÊTS & RÈGLEMENS INTERVENUS JUSQU’À PRÉSENT, 6ème éd. revue et augmentée considérablement (…) par Me. Nicolas Guy

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  • [Mélanges Neau-Leduc] – ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE PHILIPPE NEAU-LEDUC, Le juriste dans la cité

    [Mélanges Neau-Leduc] – ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE PHILIPPE NEAU-LEDUC, Le juriste dans la cité

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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1670, & LES ÉDITS, DÉCLARATIONS DU ROI, ARRÊTS & RÈGLEMENTS INTERVENUS JUSQU’À PRÉSENT, 6ème éd. revue et augmentée considérablement

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

    MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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    LOCRÉ (le baron) – LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS

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    Prix habituel 2.286,74 €
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    MANGIN et SOREL (Alexandre) – TRAIT DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE EN MATIÈRE CRIMINELLE, 3ème éd. revue et mise au courant (…) 29 décembre 1875

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    Prix habituel 106,71 €
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  • WICQUEFORT (le ministre prisonnier de) – MÉMOIRES TOUCHANT LES AMBASSADEURS ET LES MINISTRES PUBLICS

    WICQUEFORT (le ministre prisonnier de) – MÉMOIRES TOUCHANT LES AMBASSADEURS ET LES MINISTRES PUBLICS

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    Prix habituel 450,00 €
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    MAYNARD (Gerard de) – NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESCRIT : Decises ou prejugées par arrests mémorables de la Cour Souveraine du Parlement de Tholose, seconde édition, revue, corrigée et beaucoup augmentée

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    Prix habituel 381,12 €
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  • COUTURIER DE FOURNOUE (Abdon-René) – COUTUMES DE LA PROVINCE ET COMTÉ PAIRIE DE LA MARCHE, RESSORT DU PARLEMENT DE PARIS, avec des observations essentiellement utiles, pour les entendre, dans le sens & l’énergie où elles doivent l’être selon les usage (…)

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  • JOURDAN (Athanase) – RELATION DU CONCOURS OUVERT À PARIS POUR LA CHAIRE DE DROIT ROMAIN VACANTE PAR LA MORT DE M. BERTHELOT

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  • [Code] – LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU’À PRÉSENT CONCERNANT LE GOUVERNEMENT, L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LA POLICE, LA DISCIPLINE & LE COMMERCE DES NÈGRES DANS LES COLONIES FRANÇOISES. ET LES CONSEILS & COMPAGNIES ÉTABLIS À CE SU

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  • MALLEBAY DE LA MOTHE (Simon) – QUESTIONS DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET D’USAGE Des Provinces de Droit - Écrit du Ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique par M. de la M., Conseiller du Roi, son Avocat & Procureur au Siège Royal de Bellac

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    MALLEBAY DE LA MOTHE (Simon)

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  • COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAGNE. Nouvellement réformées & rédigées par escrit, par les Commissaires du Roy, & les députez des Estats dudit pays. Et depuis levées & publiées en la ville de Ploërmel, en la congrégation & assemblée générale

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    Épuisé

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    Prix habituel 3.000,00 €
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  • KORNPROBST (Bruno) – LA NOTION DE PARTIE ET LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface P. Weil, Bibl. de droit public, t. XXI

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    Prix habituel 200,00 €
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  • [Mélanges Lévy-Bruhl] – DROITS DE L’ANTIQUITÉ ET SOCIOLOGIE JURIDIQUE, Mélanges Henri LÉVY-BRUHL, Publications de l’Institut de Droit Romain de l’Université de Paris, t. XVII

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  • PESCATORE (Pierre) – LE DROIT DE L’INTÉGRATION, Émergence d’un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l’expérience des Communautés Européennes, coll. Droit de l’Union européenne, Grands écrits, Réimpression

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  • MOREL (René-Lucien) – DU COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE

    MOREL (René-Lucien) – DU COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE

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    AUBERT (Louis) – L’ASSIMILATION DOUANIÈRE DANS LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DE SES COLONIES

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  • BULLETIN DES LOIS n° 10 DU 24 MESSIDOR AN XII, DÉCRET IMPÉRIAL RELATIF AUX CÉRÉMONIES PUBLIQUES, PRÉSÉANCES, HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES

    BULLETIN DES LOIS n° 10 DU 24 MESSIDOR AN XII, DÉCRET IMPÉRIAL RELATIF AUX CÉRÉMONIES PUBLIQUES, PRÉSÉANCES, HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES

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  • [Mélanges Boulouis] – L’EUROPE ET LE DROIT, Mélanges en hommage à Jean BOULOUIS

    [Mélanges Boulouis] – L’EUROPE ET LE DROIT, Mélanges en hommage à Jean BOULOUIS

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    [Mélanges Boulouis]

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  • [Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie) – LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995

    [Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie) – LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995

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    [Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie)

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  • LE CRI DE PARIS, « LES NOUVEAUX ; – M. X… avocat, qui remplace M. Y… avocat – Comme vous lui ressemblez ». Dimanche 14 Décembre 1919, 23e année, n° 1185, sous la dir. de Armand Ephraim

    LE CRI DE PARIS, « LES NOUVEAUX ; – M. X… avocat, qui remplace M. Y… avocat – Comme vous lui ressemblez ». Dimanche 14 Décembre 1919, 23e année, n° 1185, sous la dir. de Armand Ephraim

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    LE CRI DE PARIS, « LES NOUVEAUX ; – M. X… avoca...

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