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ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Nav...
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![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55868-1.jpg?v=1774864970&width=533)
![[Thèse non publiée], DJERMAKLI (Negib) – LA LÉSION EN JURISPRUDENCE. DROIT FRANÇAIS ET DROIT SYRO-ÉGYPTIEN, Thèse de Doctorat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45693-1.jpg?v=1766943176&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
![[Colloque] – DROIT ET NON-DROIT DU SAVANT, dir. Catherine Puigelier et François Terré](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54653-1.jpg?v=1774860505&width=533)
![[Mélanges Blanc-Jouvan] – DE TOUS HORIZONS, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Préface de Étienne Picard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41417-1.jpg?v=1766939106&width=533)
![[Collectif] – CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28766-1.jpg?v=1766930035&width=533)
