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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5e ...
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LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin)
RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions d...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, Préface du do...
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[Code]
CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENR...
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LA BIGOTIÈRE (René de Perchambault de)
COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Inst...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
[Coutumes], [MOTAYS]
COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES D...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
[Bourgogne], TAISAND (Pierre)
COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE...
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DEGLOS (A.) et VENIÈRE (A.)
GUIDE PRATIQUE DU CLERC D’AVOUÉ, Procédure, For...
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DEBOUY (Christian)
LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...
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GARCIA (Kiteri)
LE DROIT CIVIL EUROPÉEN, Nouvelle matière, Nouv...
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DESJARDINS (Arthur)
IMMUNITÉS DES AGENTS DIPLOMATIQUES - Exemption ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
JULIENNE (Frédérique)
L’USUFRUIT À L’ÉPREUVE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIR...
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[FERRIÈRE (Claude Joseph de)]
METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Sous la direction de MÄCH (Gérald), MAZEAUD (Denis) et SCULZE (Reiner)]
NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ...
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GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en...
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DELÂGE (Sylvain)
RENÉ CASSIN, JURISTE HUMANISTE, Mémoire (dir : ...
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DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MA...
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BICHET (Robert)
LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES ...
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NEGRO (Franco)
LA CAUZIONE PER LE SPESE E IL CONCETTO DI PARTE...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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GHESTIN (Jacques)
CONFORMITÉ ET GARANTIES DANS LA VENTE (Produits...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant ...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ)
EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON : 1°) TRAITÉ-COMME...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel
![LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin) – RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions des étrangers, conflits des lois, respect des droits acquis, lois pénales, nationalité, jugements, procédure, etc., [avec] SUPPLÉMENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57602-1.jpg?v=1779697151&width=533)
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18346-1.jpg?v=1766923396&width=533)
![[Coutumes], [MOTAYS] – COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont fait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35343-1.jpg?v=1766933781&width=533)
![[Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39251-1.jpg?v=1766937042&width=533)
![[FERRIÈRE (Claude Joseph de)] – METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37173-1.jpg?v=1766935175&width=533)
![[Sous la direction de MÄCH (Gérald), MAZEAUD (Denis) et SCULZE (Reiner)] – NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. GPR Grundlagen Schriften zum Gemeinschaftsprivatrecht](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40434-1.jpg?v=1766938284&width=533)
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique avec les jurisdictions de France, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52852-1_c2bc1864-7af4-4759-aa52-4399ec804675.jpg?v=1772457809&width=533)
