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  • GIDE (Charles) – LA COOPÉRATION, Conférences de propagande, 2e éd.

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  • CALAIS-AULOY (Jean) – PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consomm

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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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  • [DATAR] – SCHÉMA GÉNÉRAL D’AMÉNAGEMENT DE LA FRANCE : LES FIRMES MULTINATIONALES, coll. Travaux et recherches de prospective, Février 1973

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  • [Colloque] – TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES JURIDIQUES, Actes du colloque international organisé par le CRIDE et le CIRTAD de l’Université Catholique de Louvain, sous la dir. Bernard Remiche

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  • IMBERT (Pierre-Henri) – LES RÉSERVES À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DE STRASBOURG (Affaire Temeltasch), Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1983, n° 3

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  • CHAPUT (Yves) – DROIT DU REDRESSEMENT ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, coll. Droit fondamental / Droit commercial

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  • LEBLOND (V.) et TREMBLOT (J.) – DOCUMENTS NOTARIÉS RELATIFS À L’HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE BEAUVAIS ET DU VEXIN FRANÇAIS, Extraits des minutes de Chaumont-en-Vexin (1489-1505) avec fac-similés, glossaire et carte, Publications de la Société académique de l’Oi

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CONSOMMATEUR, JOURNÉES COLOMBIENNES, t. LVII / 2007, Avant-propos de Michel Grimaldi, Rapport de synthèse de Laurent Aynès

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