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DUVERGER (Maurice)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 3ème éd.
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DELBENE (Tommaso)
DE IMMUNITATE, ET IURISDICTIONE ECCLECIASTICA, ...
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[Coup d’État des 18 et 19 brumaire An VIII, Constitution de l’An IV, divers]
ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin de...
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LEFÉBURE (Marcus)
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GIRY (Jean Marie Joseph Arthur)
MANUEL DE DIPLOMATIQUE. Diplômes et Chartes - C...
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BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII...
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ROLLAND (Louis)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 10e éd., coll. P...
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LES AGENCES DE VOYAGES EN DROIT FRANÇAIS, Préfa...
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COSTA (Jean-Paul) et CANANEA (Giacinto della)
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JEANDIDIER (Wilfrid)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Précis Dalloz
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LACHAUME (Jean-François), PAULIAT (Hélène), DEFFIGIER (Clotilde)
DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.
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![[Coup d’État des 18 et 19 brumaire An VIII, Constitution de l’An IV, divers] – ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4182-1_4cbf9b59-aed8-47c4-9ae6-94896426a8c2.jpg?v=1788155220&width=533)
![[Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq. 7 années]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4284-1_f98590b9-9627-4722-8e21-86d4db10336f.jpg?v=1788156446&width=533)
