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MESTRE (Achille)
INTRODUCTION AU DROIT CANONIQUE, Sources du dro...
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[Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues)
LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pou...
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LE BRAS (Gabriel), PRÉLOT (Marcel), BYÉ (Maurice) et MARCHAL (André)
INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, Les cadres soc...
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L’ARBITRAGE ET LA LOI NOUVELLE SUR LA CLAUSE CO...
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COUCHEZ (Gérard)
ESSAI DE DÉLIMITATION DU DOMAINE DE LA LOI APPL...
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LE DROIT NOUVEAU DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, La ...
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MENOCHII (Iacobi) [MENOCHIO (Giacomo)]
t. I : Iacobi Menochii iuriscons. Papiensis, re...
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LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE...
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LE DROIT DES MARCHÉS À TERME DE MARCHANDISES, c...
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MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
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[Colloque]
LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XX...
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[Collectif]
INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ...
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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.)
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[EDCE]
ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprud...
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Collectif
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[Collectif]
L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECT...
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BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2e éd. m...
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[Mélanges Vasseur]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DE MICHEL VASSEUR, sous l...
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MOREL (René)
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PRÉCIS DE DROIT CIVIL, coll. Sciences et techni...
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JULIEN (Pierre)
LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kay...
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![[Thèse non publiée], PERINET-MARQUET (Hugues) – LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, soutenue le 1er octobre 1979, présidée par Raymond Legeais, Université de Poitiers, Faculté de Droit et de Sciences sociales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42278-1.jpg?v=1766940386&width=533)
![MENOCHII (Iacobi) [MENOCHIO (Giacomo)] – t. I : Iacobi Menochii iuriscons. Papiensis, regii ducalisque senatoris, Ac redituum extraordinariorum Regiæ Maiestatis Catholicæ, Præsidis Mediolanensis, divini atque humani iuris scientia peritissimi. De Præsumpt](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53029-1.jpg?v=1766953663&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004 - Dijon, Laurence Ravillon (dir.), Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Année 2000, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55059-1.jpg?v=1775989863&width=533)
![[Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56732-1_a6e30a42-378c-4f33-8537-6d8aa4ae71f4.jpg?v=1779694484&width=533)
![SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54528-1_43c16fdd-d4d3-44b2-aab5-5a56680fb642.jpg?v=1769440583&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1_a970cad7-a5b1-472c-9d74-20788693aa89.jpg?v=1789984842&width=533)
![[Collectif] – L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38414-1.jpg?v=1766936286&width=533)
![[Mélanges Vasseur] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DE MICHEL VASSEUR, sous la dir. de Thierry Bonneau, Préface de Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55104-1.jpg?v=1772795852&width=533)
