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  • PAILLUSSEAU (J.), DELHAY (F.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.) – QUELQUES ASPECTS DE LA NOUVELLE SITUATION DE LA FEMME MARIÉE, Préface Y. Loussouarn, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit privé n° 5

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  • TOUSCOZ (Jean) – LE PRINCIPE D’EFFECTIVITÉ DANS L’ORDRE INTERNATIONAL, Préface de René-Jean Dupuy, Bibl. de droit intern., t. XXVI

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  • [Collectif] – NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié par les soins de la Chambre Syndicale des Courtiers de marchandises et des Courtiers d’assurances près la Bourse de Paris

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE, par Philippe Malaurie, 4ème éd. mise à jour le 29 août 1993

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Traité des obligations, Nouvelle éd., (1813) ;  t. III & IV : Traité de la communauté auquel on a joint un traité traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme

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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROPRIÉTÉ, Journées vietnamiennes, t. LIII / 2003, Avant-propos de Michel Grimaldi

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  • MARIN (Xavier) – LA LOI DU 23 JANVIER 1929 SUR LES PARTS DE FONDATEURS, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1929, n° 4

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  • [Collectif] – LES RECOMPOSITIONS FAMILIALES AUJOURD’HUI, sous la direction de Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, coll. Essais & Recherches

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