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  • BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude) – DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2e éd. mise à jour, coll. Thémis Droit public

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  • BOULLIER (Valentin) – DE LA SURVEILLANCE EN AMÉRIQUE, Histoire, enjeux et perspectives d’une société sous surveillance, Droit comparé et européen, vol. 32

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  • NAY-CADOUX (Anne-Marie) – ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Troisième série), Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la commission européenne des Droits de l’homme (Étude de jurisprudence), avec une Préface de Robert Pe

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  • MATHIEU (Bertrand) – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XIXe SIÈCLE.  Une illustration : La Faculté de droit de Dijon (1806-1855)   Préface de Yves GAUDEMET

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  • CELLERIER (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE LORS DE L’USAGE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE PAR UN TIERS NON AUTORISÉ, Thèse présentée pour obtenir le titre de Docteur en droit de l’Université de Genève, Thèse n° 444

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  • [Colloque] – QUEL CODE DE COMMERCE POUR DEMAIN ? BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE 1807-2007, Actes du colloque organisé au Sénat le 30 mars 2007 par l’IRDA, coll. Colloques et débats, n° 13

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