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  • [Collectif] – CLIENTÈLE ET CONCURRENCE, Approche juridique du marché, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous la direction de Y. Chaput

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  • BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.) – LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (

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    Prix habituel 35,00 €
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  • SVOBODA (Karel) – LA NOTION DE DROIT ÉCONOMIQUE, Étude sur les conceptions récentes du droit économique en France et dans les pays socialistes, Publications du centre européen universitaire, Collection des mémoires n° 18, Université de Nancy

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BÉRAUD (Roger), FAU (Guy) et DEBEAURAIN (Jean) – NOUVEAU GUIDE DES BAUX COMMERCIAUX, dans la Revue Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, supplément périodique du 4e trimestre 1957

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. COMPÉTENCE INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE, coll. Droit des affaires

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  • HOUIN (Roger) et RODIÈRE (René) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT. COURS COMMERCIAL 1ère année, 4ème éd. avec un addendum de mise à jour au 1er juillet 1971

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    VASSEUR (Michel) – DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, fasc. III, année 1982-1983 : Crédit aux particuliers ; Garanties de remboursement ; Ressources des banques ; Opérations de caisse ; Services d’attraction de la clientèle, 3ème éd.

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION, A propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (Contributions des Groupes autres que le Groupe français de l’Association Henri Capitant), vol. 1 & 2

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  • LAFON (Jacqueline-Lucienne) – LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LECOMTE (André) – LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERSAIRE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE. Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, octobre - décembre 1938

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  • CHAPUT (Yves) – EFFETS DE COMMERCE, CHÈQUES ET INSTRUMENTS DE PAIEMENT, coll. de Droit fondamental / Droit commercial

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [Colloque] – PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9

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  • LAFOND (Jacques & Francis) – LES BAUX D’HABITATION APRÈS LA LOI DU 6 JUILLET 1989, 2ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MARMOL (Charley del) et DABIN (Léon) – L’APPORT DES JURISTES À LA SOLUTION DES PROBLÈMES DE LA GESTION DES AFFAIRES, Commission « Droit & Vie des affaires »

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    Prix habituel 90,00 €
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  • ROSSEL (Virgile) – MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd., complétée et profondément remaniée, avec la collaboration du Dr Jean Rossel, [et] SUPPLÉMENT Signalant les principales décisions de la jurisprudence fédérale et cantonale, ainsi que les é

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    ROSSEL (Virgile)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

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    Prix habituel 2.000,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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    Prix habituel 60,00 €
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  • COZIAN (Maurice) et VIANDIER (Alain) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 7ème éd.

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  • MONÉGER (Joël) – DIX ANS DE BAUX COMMERCIAUX 1993-2003, Sélection des principaux arrêts et commentaires

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  • MONTIER (F.) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)

    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)

    [Travaux de l’Association Henri Capitant]

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