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REVUE DE L’EST, Revue d’études comparatives est...
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FORMULAIRE GÉNÉRAL DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL AD...
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MERCIER (Ernest)
U R S S, RÉFLEXIONS PAR E. M. Janvier 1936 - Do...
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LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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[Collectif - CURAPP]
LA GOUVERNABILITÉ, Centre universitaire de rech...
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LECLERCQ (Claude)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUE...
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![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![[Nations Unies] – NATIONS UNIES : ANNUAIRE DU DÉSARMEMENT, vol. 2 : 1977, Département des affaires politiques et des affaires du Conseil de sécurité, Centre des Nations Unies pour le désarmement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20306-1.jpg?v=1766924562&width=533)
![[Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57ème Congrès des Notaires de France, Tours 1959, Introduction de E. S. de la Marnière ; t. I - L’immigration, ses conséquences économiques et sociales - Le statut civil de l’étranger - Le statut p](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33457-1.jpg?v=1766932484&width=533)
![[Collectif] – LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56279-1.jpg?v=1788854526&width=533)
![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1.jpg?v=1788854251&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34634-1.jpg?v=1766933396&width=533)
![PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL : t. III [seul] : Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53479-1.jpg?v=1766954958&width=533)
![[Périodique] – REVUE DE L’EST, Revue d’études comparatives est-ouest, Économie, Planification et Organisation, vol. III, n° 4, 1977 et vol. 9, n° 1, 1978](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24105-1_cfb5d82c-8869-43bb-ab4d-fbc78547feae.jpg?v=1789984030&width=533)
![[Collectif] – ACTES DU COLLOQUE SOUVERAINETÉ ET CITOYENNETÉ, Caen, 16-17-18 mai 1983, coll. Cahiers de Philosophie politique et juridique, n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52437-1.jpg?v=1766952386&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LA GOUVERNABILITÉ, Centre universitaire de recherches admin. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57783-1_c7f76cb3-75b3-4a5d-971f-677c49f2a417.jpg?v=1780997865&width=533)
