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  • AYRAULT (Pierre) – L’ORDRE, FORMALITÉ ET INSTRUCTION JUDICIAIRE DONT LES ANCIENS GRECS ET ROMAINS ONT USÉ ET ACCUSATIONS PUBLIQUES (SINON QU’ILS AIENT COMMENCÉ À L’EXÉCUTION) CONFÉRÉ AU STIL ET USAGE DE NOTRE FRANCE avec le quatrième Livre où est parlé du

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  • BUSSON-BILLAULT (Julien) – DEUX ANS DE BÂTONNAT, Avec une préface de M. le Comte d’Haussonville

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  • [Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le

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  • [Mélanges Teitgen] – MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., [réimpression]

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    SAVARY (Jacques) – ŒUVRES DE SAVARY : T. 1 : LE PARFAIT NÉGOCIANT, 8ème éd., suivi de L’ART DES LETTRES DE CHANGE et du NOUVEAU TRAITÉ DES CHANGES ÉTRANGERS qui se font dans les Principales Places de l’Europe, nouvelle éd. par Claude NAULOT, et T. 2 : LES

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  • MARTIN (Gilles J.) – DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR FAITS DE POLLUTION AU DROIT À L’ENVIRONNEMENT, Thèse pour le Doctorat en Droit, octobre 1976, Université de Nice, Faculté de droit et des sciences économiques ; Président : G. Farjat ; Suffragants : M.

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  • ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit public, 1946-1947 : Structure et aménagement de l’administration centrale et Théorie de la fonction publique

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  • DEMANTE (Gabriel) – PRINCIPES DE L’ENREGISTREMENT EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII, 3e éd. dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes

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  • DELABARRE DE NANTEUIL – LÉGISLATION DE L’ÎLE DE LA RÉUNION, Répertoire raisonné des lois, ordonnances royales, ordonnances locales, décrets coloniaux, décrets impériaux, règlements et arrêtés d’un intérêt général, en vigueur dans cette colonie, Seconde éd

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  • PÉQUIGNOT (Georges) – CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF, Thèse (Président : M. le professeur Nesmes-Desmartes ; Assesseurs : M. le professeur Demontes, M. le professeur Delbez), Université de Montpellier, Faculté de droit

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  • [Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la DISCUSSION PARTICULIÈRE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAT, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un JURISCONSULTE qui a concouru à la confectio

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  • JOUANY (D.) – LES DIFFICULTÉS D’ADMINISTRER, Allocution de D. Jouany, Association du corps préfectoral et des administrateurs civils du Ministère de l’intérieur, Assemblée générale des 2, 3 et 4 juillet 1952

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    DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ OU EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, 2ème éd.

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