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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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BERG (Oliver)
LA PROTECTION DES INTÉRÊTS INCORPORELS EN DROIT...
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BONELLO (Yves-Henri) et JOANDO (Marc)
DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, tome 1 : LES...
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PLAWSKI (Stanislaw)
LA NOUVELLE LOI PÉNITENTIAIRE, tiré à part
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CASATI (C. Charles)
CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la pl...
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LE GALL (J.-P.)
DROIT COMMERCIAL 3ème année, 3ème éd., coll. Mé...
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PELTIER (Frédéric)
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ROPERS (Louis) et DUBRUJEAUD (André)
LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934...
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TAUPIER (Michel) / ROUILLER (Alain)
TAUPIER, LA DÉCENTRALISATION DANS L’ŒUVRE D’ALE...
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LEPAULLE (Pierre)
DE LA CONDITION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AUX ÉTA...
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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CONYERS (Alfred James)
THE LAW OF CONTRACTS IN A NUTSHELL with epitome...
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[Société de législation comparée]
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAU...
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MALINVERNI (Pierre)
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRA...
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[Mélanges Petot]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIE...
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RAVELET (Armand)
CODE MANUEL DES LOIS CIVILES ECCLÉSIASTIQUES, 2...
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TAUREL (Alexandre-Marius)
RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCRETS, L...
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CALAIS-AULOY (Jean) et STEINMETZ (Frank)
DROIT DE LA CONSOMMATION, 4ème éd., coll. Préci...
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[Périodique]
Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par l...
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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ BELGE ET DROIT CONVEN...
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BASNAGE (Henry)
TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SP...
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LARGUIER (Jean)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit ...
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![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![BONELLO (Yves-Henri) et JOANDO (Marc) – DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, tome 1 : LES TERRAINS [uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45440-1.jpg?v=1766942853&width=533)
![[Société de législation comparée] – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919) ; LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25620-1.jpg?v=1766928392&width=533)
![[Mélanges Petot] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49214-1.jpg?v=1766946057&width=533)
![[Périodique] – Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par le Centre français de droit comparé contenant des notices sur l’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série, t. I (années 1938 - 1949)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27420-1.jpg?v=1766929273&width=533)
![VANDER ELST (Raymond), WESER (Martha) & JENARD (Paul) – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ BELGE ET DROIT CONVENTIONNEL INTERNATIONAL, t. I : Conflits de Lois [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48057-1.jpg?v=1766944848&width=533)
