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    ROUSSEAU (Charles) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. droit public année 1948-1949 : La conception générale de l’État en droit international public et 1950-1951 : Les hostilités dans la guerre sur la mer

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    DONNEDIEU DE VABRES (Jacques) – L’ORGANISATION DE L’ÉTAT, Cours professé à l’I.E.P. en 1946-47

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    DONNEDIEU DE VABRES (Henri) – LA CRISE MODERNE DU DROIT PÉNAL : LA POLITIQUE CRIMINELLE DES ÉTATS AUTORITAIRES

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    WALINE (Marcel) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Histoire constitutionnelle des États Unis

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    RENDEL (Margherita) – THE ADMINISTRATIVE FUNCTIONS OF THE FRENCH CONSEIL D’ÉTAT, coll. L.S.E. Research monographs 6

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    MALDIDIER (Guy) – LA RÉSILIATION SANS FAUTE DES MARCHÉS DE FOURNITURES PASSÉS PAR L’ÉTAT

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  • VIALA (Albert) – INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

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  • DEMENTHON (Henri) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 4e éd. entièrement refondue et mise à jour munie de Tables alphabétiques, Préface de Paul Pic

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], BONNARD (Roger) – LE DROIT ET L’ÉTAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE, 2e éd. revue et augmentée

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    Prix habituel 140,00 €
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  • AMAURY (Philippe) – DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE. L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIème Républiq

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  • LESCUYER (Georges) – LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIONALISÉES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXIII

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  • BONNARD (Roger) – SYNDICALISME, CORPORATISME ET ÉTAT CORPORATIF

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  • MILL (John-Stuart) – LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF, traduit et précédé d’une introduction par M. Dupont-White, 2ème éd.

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  • [Conseil d’État], JACQUEMART (Denis) – LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XIII

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  • PADIRAC (Raoul) – L’ÉGALITÉ DES ÉTATS ET L’ORGANISATION INTERNATIONALE, Préface de Paul Reuter

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  • TROTABAS (Jean-Baptiste) – LA NOTION DE LAÏCITÉ DANS LE DROIT DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET DE L’ÉTAT RÉPUBLICAIN, Bibl. de droit public, t. XXXII

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  • [Collectif] – INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissements internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon

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    BERRIAT SAINT PRIX – ANNUAIRE STATISTIQUE, OU ALMANACH GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE POUR L’AN IX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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    Prix habituel 121,96 €
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    [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

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  • PRADEL (Jean) – LA CONDITION CIVILE DU MALADE, Préface de Gérard Cornu, Bibl. de droit privé, t. XXXIX

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    Prix habituel 60,00 €
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    GONÇALVES PEREIRA (André) – LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, coll. Publications de la Revue générale de droit international public, nouvelle série, n° 13

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    Prix habituel 38,11 €
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    CHARDON – DE L’USURE DANS L’ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION

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    CHARDON

    DE L’USURE DANS L’ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION

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    Collectif – LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, cahiers de la fondation nationales des sciences pol.

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    Collectif

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  • PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

    PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

    Épuisé

    PERRIQUET (Eugène)

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