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[Association bulgare de droit international], Collectif
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n° 1. Recue...
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LES DOCTRINES POLITIQUES DU PARTI RÉPUBLICAIN À...
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RECHERCHES SUR LA DÉCENTRALISATION DANS L’ŒUVRE...
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Collectif
RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIAS...
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SCYBOZ (Georges) & GILLIÉRON (Pierre-Robert)
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GRÉGOIRE (Roger)
LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu
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LE PLU, Régime juridique – Élaboration – Modifi...
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL, 6e éd. annotée et mise a...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le conco...
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Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie)
Droit pénal général et législation pénale appli...
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[Journal officiel]
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME...
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MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre)
DROIT CIVIL : t. I-2 : LE PERSONNES (2e éd.)
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Association bulgare de droit international], Collectif – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n° 1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit inte](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21504-1.jpg?v=1766925280&width=533)
![[Code] – CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRES I ET II, Société de législation comparée, coll U](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26070-1.jpg?v=1766928758&width=533)
![[Code] – CODE DE PROCÉDURE CIVILE, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46e éd. refondue et mise à jour, coll. petits codes Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48753-1.jpg?v=1766945547&width=533)
![DIDIO (Désiré) – ENCYCLOPÉDIE DU NOTARIAT ET DE L’ENREGISTREMENT OU DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CICILE ET FISCALE (avec formules), t. XX [seul] : Suffragant - Zone](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36176-1.jpg?v=1766934447&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
