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  • GEORGEL (Jacques) – LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. La 4e République à la recherche d’une politique gouvernementale, Thèse pour le doctorat ès-sciences politiques, Univ. de Rennes - Faculté de droit et des sciences économiques

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  • [Code - Italie] – CODE CIVIL ESPAGNOL PROMULGUÉ LE 24 JUILLET 1889, Traduit et annoté par A. Levé, 2e éd., coll. de codes étrangers, t. I

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  • LOCRÉ (le Baron de) – LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, tome 14

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & port

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  • Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 3, année 1966

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  • LELOUP (Jean-Marie) – LE JOURNAL, LES JOURNALISTES ET LE DROIT D’AUTEUR, Préface Henri Desbois, avant-propos René Savatier, coll. Inst. Français de Presse, Université de Paris

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