Résultats de la recherche
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CONNOIS (René)
LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN DROIT ADMIN...
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BRAUD (Philippe)
LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS...
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DEBBASCH (Charles)
SCIENCE ADMINISTRATIVE, ADMINISTRATION PUBLIQUE...
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DOMERGUE (Gilles)
LES MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUEL...
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LAROMBIÈRE (Léobon)
THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...
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VINEY(Geneviève)
LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : EFFETS. Ré...
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POULPIQUET (Jeanne de)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES N...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
CHAVANON (Christian)
LES FONCTIONNAIRES ET LA FONCTION PUBLIQUE, Uni...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Mélanges Pinto]
ROGER PINTO, AU SERVICE DU DROIT. Réflexions et...
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FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MOURGEON (Jacques)
LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE, Préface de Olivie...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
FARJAT (Gérard)
DROIT PRIVÉ DE L’ÉCONOMIE, t. 2 : THÉORIE DES O...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
PARDESSUS (Jean-Marie)
TRAITÉ DES SERVITUDES, OU SERVICES FONCIERS, 8è...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel -
CAPITANT (Henri)
DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engageme...
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DEBBASCH (Charles)
L’ADMINISTRATION AU POUVOIR, Fonctionnaires et ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
ALLARD (René) et KIENERT (Georges)
DOMAINE ET TRAVAUX PUBLICS, Domaine public - En...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre)
DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 2e éd., t. I : Le...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DRAGO (Roland)
LES CRISES DE LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Sous la direction de CATALA (Pierre)]
AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATION...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
ROLLAND (Louis)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 2ème éd.
Prix habituel 53,36 €Prix habituel -
THÉRON (Jean-Pierre)
RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉ DES OBLIGATIONS, SELON LES RÈGLES TANT D...
Prix habituel 304,90 €Prix habituel -
[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
DEMOGUE (René)
LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PRIVÉ, Essai...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Mélanges Pinto] – ROGER PINTO, AU SERVICE DU DROIT. Réflexions et Positions (1936-1982). Universalité et diversité du phénomène juridique – La crise du droit public interne et international – Les fins du droit : droits de l’homme et droits des peuples. T](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58352-1.jpg?v=1792595506&width=533)
![FARJAT (Gérard) – DROIT PRIVÉ DE L’ÉCONOMIE, t. 2 : THÉORIE DES OBLIGATIONS, coll. Thémis / Droit, t. II [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57625-1.jpg?v=1788157428&width=533)
![[Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Ministère de la Justice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57059-1_1a21afcb-1f3f-4920-85b4-c8017871d2fd.jpg?v=1779694765&width=533)
![[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4177-1.jpg?v=1788155182&width=533)
![DEMOGUE (René) – LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PRIVÉ, Essai critique pour servir d’Introduction à l’étude des Obligations, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57578-1_140441be-9412-49b5-b18d-0f9aad9addf7.jpg?v=1788157370&width=533)
