Résultats de la recherche
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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[Collectif]
DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE, sous la directi...
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CHÉNON (Émile)
HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET P...
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[Colloque]
LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT,...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
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BRABANT (André)
LE CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSTRUCTION
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D’AGUESSEAU Henri François
ESSAI D’UNE INSTITUTION AU DROIT PUBLIC RÉÉDITÉ...
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MONSEIGNAT (Ch. de)
UN CHAPITRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE OU HISTO...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
SPARRE NILSON (Sten)
HISTOIRE ET SCIENCES POLITIQUES, Chr. Michelsen...
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[Collectif]
ESCUELA DE FUNCIONARIOS INERNACIONALES. CURSOS ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
HILAIRE (Jean)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES FAIT...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ROBERT (Jacques), VEDEL (Georges), GENEVOIS (Bruno), ROUSSEAU (Dominique)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SON TEMPS, Revue ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Colloque]
Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Ministère de l’économie, des finances et du budget]
GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3ème é...
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[Collectif]
ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol. I, European Yearbook, p...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
RICHER (Laurent)
L’EUROPE DES MARCHÉS PUBLICS, Marchés publics e...
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[Collectif]
UNE FONCTION PUBLIQUE EST-ELLE ENCORE UTILE À L...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
POMEY (Michel)
TRAITÉ DES FONDATIONS D’UTILITÉ PUBLIQUE
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CHAUMONT (Charles)
LE DROIT DE L’ESPACE, coll. Que sais-je ?
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LE BARON (Félix-Amédée)
LE CODE DES ÉTRANGERS OU RECUEIL DES LOIS ET DE...
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-...
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MALAN (François)
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![[Collectif] – DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE, sous la direction de Jean-Marie RAINAUD et René CRISTINI, coll. Science et Droit Administratifs](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45976-1.jpg?v=1766943329&width=533)
![CHÉNON (Émile) – HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET PRIVÉ DES ORIGINES À 1815, t. 1 [seul] : Période gallo-romaine ; période franke ; période féodale et coutumière [Sources du droit, Droit public]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52210-1.jpg?v=1766951170&width=533)
![[Colloque] – LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT, Journées d’études, Lille, 1er décembre 1973, IFSA, cahier n° 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8887-1_26c93ec5-ab17-4092-bda9-a6eca8061e99.jpg?v=1766915139&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CONSOMMATEUR, JOURNÉES COLOMBIENNES, t. LVII / 2007, Avant-propos de Michel Grimaldi, Rapport de synthèse de Laurent Aynès](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53813-1.jpg?v=1766956090&width=533)
![[Collectif] – ESCUELA DE FUNCIONARIOS INERNACIONALES. CURSOS Y CONFERENCIAS 1955-1956, Tomo I de la Coleccion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25712-1.jpg?v=1766928514&width=533)
![[Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4168-1.jpg?v=1766954714&width=533)
![[Ministère de l’économie, des finances et du budget] – GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3ème éd. à jour au 1er septembre 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23945-1.jpg?v=1766927325&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56868-1_a86e8e8d-6b8b-4939-ad0a-864b970cc360.jpg?v=1772796849&width=533)
![[Collectif] – ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol. I, European Yearbook, publié sous les auspices du Conseil de l’Europe, version franco-anglaise](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24066-1.jpg?v=1766927505&width=533)
![[Collectif] – UNE FONCTION PUBLIQUE EST-ELLE ENCORE UTILE À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE ? Rencontres de Nancy 23 sept. 1994, Ministère de la Fonction publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32936-1.jpg?v=1766932086&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24318-1.jpg?v=1766927715&width=533)
