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DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sourc...
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Précis de droit civil, 7ème éd., T. 2, coll. Pe...
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CAPITANT (Henri), TERRÉ (François) et LEQUETTE (Yves)
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BONNECASE (Julien)
DROIT CIVIL ET DROIT CANONIQUE ; À propos de la...
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LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonct...
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L’IMMIGRATION ALGÉRIENNE ET LE DROIT FRANÇAIS, ...
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VÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE SERVICE SOCIA...
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BENSALAH (Tabrizi)
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JEULAND (Emmanuel)
DROIT PROCESSUEL, coll. Systèmes Droits
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BOUISSOU (Michel)
LA RECONNAISSANCE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE...
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BERLIA (Georges)
DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT, ...
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HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.)
LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n° 1
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RUZIÉ (David)
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![GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, t. IV [seul], Troisième partie : L’afrique du Nord, 1. L’Algérie, 5e éd. revue et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55800-1.jpg?v=1774863193&width=533)
![OMURA [大村] (Atsushi [敦志]) – DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sources, son interprétation et ses sciences [法源・解釈・民法学 - フランス民法総論研究]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47828-1.jpg?v=1766944592&width=533)
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
![[Réunies par FAVOREU (Louis)] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40562-1.jpg?v=1766938417&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ D’ÉTUDES LÉGISLATIVES : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n °IV : LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14290-1_62d34a0c-457f-4cfe-81fc-94a3bade30af.jpg?v=1766916781&width=533)
![[Colloque] – VÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE SERVICE SOCIAL, Paris, 23-28 juillet 1950](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29328-1.jpg?v=1766930365&width=533)
