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    LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DE LA RÉVOCATION ET NULLITÉ DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDEICOMMIS & ÉLECTIONS D’HÉRITIERS PAR L’INGRATITUDE, L’INCAPACITÉ & L’INDIGNITÉ DES DONATAIRES HÉRITIERS, LÉGATAIRES, SUBSTITUÉS & ÉLUS À UNE SUCCESSION

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  • ESCARRA (Jean & Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : t. I : Principes généraux - Sociétés par intérêt - Société à responsabilité limitée - Société en participation ; t. II : Sociétés par

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  • [Collectif] – LES NOTIONS JURIDIQUES, coll. Études juridiques, t. 31

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ, AUQUEL ON A AJOUTÉ UN TRAITÉ DE LA PUISSANCE DU MARI SUR LA PERSONNE ET LES BIENS DE LA FEMME (t. I) et UNE OBSERVATION SUR LE CONTRAT DE NANTISSEMENT (t. II)

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  • LABRUSSE-RIOU (Catherine) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. LVI

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    Anonyme – DECRETALES EPISTOLAE SUMMORUM PONTIFICUM, A Gregorio Nono Pontifice Maximo Collectae

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    MARTENS (Georg Frédéric de) – PRÉCIS DU DROIT DES GENS MODERNE DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS ET L’USAGE, pour servir d’introduction à un cours politique et diplomatique, 3ème éd.

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  • FERRIÈRE (Georges) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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    FOUCART (Emile-Victor) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, ou EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF AVEC L’INDICATION DES LOIS À L’APPUI et APPENDICE CONTENANT LES PRINCIPALES LOIS ET ORDONNANCES DU DROIT PUBLIC ET ADMINISTR

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  • NORÈS (Edmond) – L’ŒVRE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, La justice, Coll. du centenaire de l’Algérie 1830-1930

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    GURVITCH (Georges) – ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE

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  • CRAVERI (Piero) – RICERCHE SULLA FORMAZIONE DEL DIRITTO CONSUETUDINARIO IN FRANCIA (Sec. XIII-XVI), Ius nostrum n° 12

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  • MAJOROS (Ferenc) – LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROIT PRIVÉ, Abrégé théorique et pratique, t. I et t. II : Partie spéciale I Le droit des conflits de conventions, Préface du Pr. Bernard Dutoit

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