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    Prix habituel 15,00 €
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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2e éd. refondue

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  • TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand) – DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d’administration publique du 16 août suivant

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU DROIT PAR LES JUGES, Journées italiennes, t. XXXI (1980)

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  • BENOIT (Xavier) – TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitre III du livre III du Code Civil, t. II [seul]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SAVATIER (René) – LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE, Centre d’études Laennec

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    Prix habituel 180,00 €
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  • DUMAS (Jacques) – DU DÉNI DE JUSTICE CONSIDÉRÉ COMME CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS EN MATIÈRE CRIMINELLE, extrait de la Revue de Droit international et de Législation comparée (1929, n° 2)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

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  • TOUVET (Laurent), FERSTENBERT (Jacques) et CORNET (Claire) – LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA DÉCENTRALISATION, Préface de Renaud Denoix de Saint Marc

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  • FŒLIX (Jean Jacques Gaspard) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 17 AVRIL 1832, RELATIVE À LA CONTRAINTE PAR CORPS, précédé de Considération sur la contrainte par corps sous les rapports de la morale, de la religion, du Droit naturel et du Droit civil, et dans l’

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  • MICHELET (Jules) – ORIGINES DU DROIT FRANÇAIS CHERCHÉES DANS LES SYMBOLES ET FORMULES DU DROIT UNIVERSEL, [Réimpression]

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  • DUPONT DELESTRAINT (Pierre) – DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités, 10ème éd., coll. Mémentos Dalloz

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LOUSSOUARN (Yvon) et BREDIN (Jean-Denis) – DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Préface de H. Batiffol

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Colloque] – LE BANQUIER ET SON DÉBITEUR : SON RISQUE ET SA RESPONSABILITÉ, Journées d’études 1982 de l’Institut International Luxembourg

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  • KERCHOVE (Michel van de) et OST (François) – LE DROIT OU LES PARADOXES DU JEU, coll. Les voies du droit

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Archives de philosophie du droit] – LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXV

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  • RECOUVREMENT DES IMPAYÉS, Recouvrement amiable, actions judiciaires, voies d’exécution, coll. Dossiers Pratiques Francis Lefebvre

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999

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    Prix habituel 300,00 €
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  • DIEVOET (Émile Van) – LE BAIL À FERME EN BELGIQUE, Le droit écrit et la coutume, Le fait économique, Les réformes nécessaires, Préface de E. Vliebergh

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