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L’ALTERNANCE AUJOURD’HUI - UNITÉ DE LA RÉPUBLIQ...
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GODECHOT (Jacques)
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
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ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de...
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TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRA...
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![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34037-1.jpg?v=1766932699&width=533)
![[Colloque] – LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES au lendemain des Accords de Luxembourg, Colloque organisé à Liège les 27, 28 et 29 avril 1966, Textes rassemblés par Jean-Maurice Dehousse, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liè](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53139-1.jpg?v=1766954030&width=533)
![[Code], COCCEJI (Samuel von) et FORMEY (Johann, Heinrich, Samuel) – CODE FRÉDÉRIC ; OU CORPS DE DROIT, POUR LES ÉTATS DE SA MAJESTÉ LE ROI DE PRUSSE : fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58218-1.jpg?v=1787649645&width=533)
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
