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  • LEDOUX (Émile) – DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

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  • Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

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  • WILHELM (Anny) – ÉTUDE COMPARATIVE DE LA RÉCEPTION EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE DES RÈGLES DE COMPÉTENCE PRÉVUES PAR LA CONVENTION DE BRUXELLES EN MATIÈRE D’OBLIGATION CIVILE ET COMMERCIALE, Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut de droit de la paix e

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  • CONSTANT (Benjamin) – COURS DE POLITIQUE CONSTITUTIONNELLE, nouvelle éd. mise en ordre et précédée d’une introduction par M. J.-P. Pagès

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    Prix habituel 240,00 €
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  • TÉNÉKIDÈS (Georges) – LA NOTION JURIDIQUE D’INDÉPENDANCE ET LA TRADITION HELLÉNIQUE, Autonomie et Fédéralisme aux Ve et IVe siècles av. J.-C., coll. de l’Institut Français d’Athènes

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  • LESTANG (Gaston de) – GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V I

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  • [Études Colliard] – DROIT DE LA MER. Études dédiées au Doyen Claude Albert COLLIARD, Avant-propos de S.E.M. César SOLAMITO, Institut du droit économique de la mer, Monaco

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  • RAISON (E.) – TRAITE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS (Régimes matrimoniaux et dévolution des successions dans les législations étrangères), Extrait du Traité alphabétique des droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèques (2e éd.) par Édouard Maguéro

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    Prix habituel 45,00 €
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  • COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 22ème éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973) de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence

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  • GIBBON (E.) – PRÉCIS DE L’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, formant le 44e chapitre de l’ouvrage de cet auteur intitulé “Histoire de la décadence et de la chute de l’Empire romain”, traduction adoptée par M. Guizot. Revue, rectifié et augmenté de notes (…) par L.

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  • CHARRIAUT (Félix) – COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS À PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 1870, t. I : Gouvernement de la défense nationale (du 4 sept. 1870 au 11 février 1871)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

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    Prix habituel 20,00 €
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  • PESNELLE – COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 2nde éd. revue, corrigée & augmentée par l’Auteur avec un Recueil d’Arrêts & Réglemens, tant du Conseil que de la Cour, donnez la plupart sur la coutume, ainsi qu’ils sont rangez à la suite d

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    Prix habituel 250,00 €
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    Prix habituel 900,00 €
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  • COLLIARD (Claude-Albert) – INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Précis Dalloz

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  • POLITIS (Nicolas) – LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé

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    Prix habituel 35,00 €
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  • MELLERAY (Fabrice) – DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 2e éd.

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  • GANDILLOT (R.) & BOILEUX (Jacques-Marie) – MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONTENANT LES MATIÈRES DE L’EXAMEN

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