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[Collectif]
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN ...
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GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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[Collectif], sous la direction de John Pritchard
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KENT (James)
COMMENTARIES ON AMERICAN LAW, 7th ed.
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LE BULLETIN LÉGISLATIF DALLOZ, Lois, Décrets, A...
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[Société Jean Bodin]
RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : L...
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LEPAGE (Corinne) et HUGLO (Christian)
CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, Textes - Commen...
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ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AU...
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CIVAL (H.)
LES ORDRES AMIABLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
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HÉLIN (Jean-Claude), JÉGOUZO (Yves), MESNARD (André-Hubert), TANGUY (Yann) et autres
LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES RECOURS EN ANNULATION ET EN CAS DE CARENCE ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Collectif
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Notes et...
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[Colloque]
LA RÉGION : BILAN ET PERSPECTIVES, Actes du col...
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SAUMAGNE (Charles)
LE DROIT LATIN ET LES CITÉS ROMAINES SOUS L’EMP...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51188-1.jpg?v=1766949058&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![MEERMAN (Gérard) – NOVUS THESAURUS JURIS CIVILIS ET CANONICI CONTINENS VARIA ET RARISSIMA OPTIMORUM INTERPRETUM, INPRIMIS HISPANORUM ET GALLORUM, opera tam edita antehac, quam inedita, […], tomus quartus : Jean d’Avezan, Jacques de la Lande, J.P. de Mauri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24933-1.jpg?v=1766928032&width=533)
![[Collectif, Université de Clermont] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, Université de Clermont, Fascicule 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/233-1_f03d03e4-45ac-4512-90af-a93c1c1e7f9b.jpg?v=1766914110&width=533)
![[Collectif] – ACTES DU COLLOQUE SOUVERAINETÉ ET CITOYENNETÉ, Caen, 16-17-18 mai 1983, coll. Cahiers de Philosophie politique et juridique, n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52437-1.jpg?v=1766952386&width=533)
![[Collectif], sous la direction de John Pritchard – THE EUROPEAN LEGAL 500, 2001 EDITION. LAW FIRMS IN EUROPE AND THE MIDDLE EAST, The guide of the region’s commercial law firms](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46295-2.jpg?v=1766943532&width=533)
![LE BULLETIN LÉGISLATIF DALLOZ, Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, etc… paraissant deux fois par mois, 1953 à 1968 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3949-1.jpg?v=1766946214&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
![[Société Jean Bodin] – RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : LA FOIRE ; - t. VI, VII et VIII : LA VILLE (Première partie : Institutions administratives et judiciaires ; Deuxième partie : Institutions économiques et sociales ; Troisième partie : Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52273-1.jpg?v=1766951353&width=533)
![[Collectif] – LES RECOURS EN ANNULATION ET EN CAS DE CARENCE DANS LE DROIT DE LA CECA À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS, Préface de M. Henri Rolin, Extrait du n° 3 du volume XIII de la Chronique de Politique étrangère](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38603-1.jpg?v=1766936479&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Colloque] – LA RÉGION : BILAN ET PERSPECTIVES, Actes du colloque national des 13 et 15 mai 1982, Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nantes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50499-1.jpg?v=1766947617&width=533)
