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LOI DU 4 DÉCEMBRE 1963, n° 101 DU RECUEIL DES L...
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GRUBER-MAGITOT (Stéphane)
LES CONFLITS DE COUTUMES EN MATIÈRES DE CONTRAT...
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ESCARRAS (Jean-Claude)
LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE J...
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CHOLET (Christian)
L’ABORDAGE INTERNATIONAL, Compétence et conflit...
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LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE : DRO...
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TRAITÉ DE LA SAISIE-ARRÊT
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[Code de commerce], FOURNIER (Marthe)
CODE DE COMMERCE et Principaux textes complémen...
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[Collectif]
LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journ...
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PERQUEL (Jules)
RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législatio...
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LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET...
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MARAIS (Georges)
LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES P...
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L’ENTREPRISE CONJUGALE, Préface de Pierre Catal...
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LARCHER (Octave)
LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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JEANTIN (Michel)
DROIT COMMERCIAL : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET D...
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DENISART (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-15...
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BOUJU (André)
DIRECTION DES ENTREPRISES ET BREVETS D’INVENTION
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MOUSSERON (Jean-Marc)
TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1re éd.
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DENISART (Jean-Baptiste)
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[Colloque - SFDI]
ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLA...
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HÉMARD (Jean)
LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue...
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DUGUIT (Léon)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...
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[Code - Espagnol]
CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22 août ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[Code de commerce], FOURNIER (Marthe) – CODE DE COMMERCE et Principaux textes complémentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48752-1.jpg?v=1766945545&width=533)
![[Collectif] – LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journal du Droit international, 106e année (1979), n° 4 : Octobre - Novembre - Décembre](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52232-1.jpg?v=1766951218&width=533)
![[Colloque - SFDI] – ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44083-1.jpg?v=1766941607&width=533)
![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56034-1.jpg?v=1777437304&width=533)
![[Code - Espagnol] – CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22 août 1885 mis en vigueur le 1er janvier 1886, Traduit et annoté par Henri Prudhomme, coll. des codes étrangers, t. III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55193-1_f55efe46-cfbe-473f-aaa1-99aa7b7ecfdd.jpg?v=1769441802&width=533)
