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BAUER (Hubert)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUN...
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DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
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LAPEYRERE (Abraham)
DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, MISES PAR LETTRE...
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DE CHARRIN (Louis)
LES TESTAMENTS DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER AU...
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DABIN (Jean)
THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, Nouvelle éd.
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COLLIARD (Claude-Albert)
DROIT INTERNATIONAL ET HISTOIRE DIPLOMATIQUE, d...
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POUILLET (Eugène)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVE...
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RIALS (Stéphane)
TEXTES CONSTITUTIONNELS ÉTRANGERS, coll. Que sa...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 av...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd....
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TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand)
DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi...
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIO...
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JOLIVET (Yves)
ESSAI SUR LA TENDANCE ANTI-FORMALISTE DE LA JUR...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
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DONZALLAZ (Yves)
LA CONVENTION DE LUGANO du 16 septembre 1988 co...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Mélanges Szramkiewicz]
HOMMAGE À ROMUALD SZRAMKIEWICZ
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[Cour de Cassation]
RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984
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SARIPOLOS (Nicolas)
LA DÉMOCRATIE ET L’ÉLECTION PROPORTIONNELLE, Ét...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
RAVIART (Eugène)
PETIT FORMULAIRE PORTATIF DES AVOUÉS suivi des ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
GUÉZOU (Olivier)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
GHESTIN (Jacques)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL, t. II : LES OBLIGATIONS ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34423-1_f1970f95-14dc-4895-bc03-1438eaf9fa2d.jpg?v=1789985066&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47898-1.jpg?v=1766944619&width=533)
![[Mélanges Szramkiewicz] – HOMMAGE À ROMUALD SZRAMKIEWICZ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56011-1_9054ac29-0fa5-48b1-b7bf-af381d4b19af.jpg?v=1788854321&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9996-1_45d7e35c-4f32-4b74-8d97-39bd5d65fc42.jpg?v=1766915666&width=533)
![SARIPOLOS (Nicolas) – LA DÉMOCRATIE ET L’ÉLECTION PROPORTIONNELLE, Étude historique, juridique et politique, [t. II uniquement], [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55759-1.jpg?v=1774862733&width=533)
