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AUBRY (François-Xavier)
ESSAI SUR LA DÉCENTRALISATION, Le Journal des C...
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[Ministère de la fonction publique]
LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 19...
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RYCX (Léon)
LA SOCIÉTÉ ANONYME, Guide pratique et formulair...
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Collectif
L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECT...
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LA NOTION DE FAIT DE LA CHOSE dans l’article 13...
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L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTA...
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SCHULTZ (Patrick)
ÉLÉMENTS DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, coll. Sy...
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[RFDA - Droit des étrangers]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Av...
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À ra...
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[Collectif, Université de Clermont]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE PO...
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DUGUIT (Léon)
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LE DROIT CULTUREL DES BIENS, L’intérêt culturel...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
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SELVES (J. B.)
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MARTINETTI (Yves)
RÈGLES PRATIQUES À L’USAGE DES SECRÉTAIRES-GREF...
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DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT, ...
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LE PHÉNOMÈNE BUREAUCRATIQUE, Essai sur les tend...
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LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS, Préface de M. An...
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PONTEIL (Félix)
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, c...
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![[Ministère de la fonction publique] – LA FONCTION PUBLIQUE EN 1981, Rapport annuel 1981 et principales mesures mai 1981 - mai 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18418-1.jpg?v=1766923432&width=533)
![[RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53095-1.jpg?v=1766953933&width=533)
![[Collectif, Université de Clermont] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, Université de Clermont, Fascicule 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/233-1_f03d03e4-45ac-4512-90af-a93c1c1e7f9b.jpg?v=1766914110&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
