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  • LAVABRE (Christian) – LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE : une expérience de liberté contractuelle, préface de Jacques Delmas, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 1, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise

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  • CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul) – LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12

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  • PELLAT (Charles-Auguste) – TRADUCTION DU LIVRE XX ET DU TITRE VII DU LIVRE XIII DES PANDECTES, AVEC LE TEXTE EN REGARD ; suivie d’un TRAITÉ SUCCINCT DU DROIT DE GAGE ET D’HYPOTHÈQUE CHEZ LES ROMAINS

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  • FOURNEL (Jean-François) – TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le Code civil. Nouvelle éd.

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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6e éd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et

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  • BOUBLI (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES, DES ENTREPRENEURS ET AUTRES LOCATEURS D’OUVRAGES, Préface de Jean Mazeaud

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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée

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  • [Code civil] – CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot

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  • BACQUET (Jean) – LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR ; Augmentées de plusieurs questions, Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de Ferrière : et augmentées considérablement dans cette nouvelle et de

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  • MALINVAUD (Philippe) – DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - F

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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  • [Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l

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  • RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

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  • VEDEL (Georges) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

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  • [Mélanges Hamon] – ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, Présentation Gérard Conac, Herbert Maisl et Jacques Vaudiaux, Coll. Politique Comparée

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  • LEPAGE (P.) – TRAITÉ DE LA VENTE JUDICIAIRE DES IMMEUBLES EN GÉNÉRAL, D’APRÈS LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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