Résultats de la recherche
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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION (Déc...
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BERNARD (Paul)
LE GRAND TOURNANT DES COMMUNES DE FRANCE, coll....
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SAVIGNAC (J. de)
THEOLOGIE PHARAONIQUE ET MESSIANISME D’ISRAËL, ...
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à ...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
SOTO (Jean de)
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HOWARD (Dick)
NAISSANCE DE LA PENSÉE POLITIQUE AMÉRICAINE, SE...
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BIHL (Luc)
LE DROIT DE LA VENTE (vente mobilière)
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RODIÈRE (René), ABADIR (Refat) et CHAO (Andrée)
LES TRANSPORTS DES PERSONNES DANS LA JURISPRUDE...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédi...
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VIGUIER (Jacques)
LES RÉGIES DES COLLECTIVITÉS LOCALES, préface d...
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIO...
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[Collectif]
LEYES POLITICAS DE ESPANA : LEYES FUNDAMENTALES...
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GRIVELLO (Ioanne) [GRIVEL DE PERRIGNY (Jean)]
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GOSSET (François)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvie...
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POUDRET (Jean-François)
LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE DANS LE PAYS DE VAU...
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JOUY (Louis-François de)
PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES
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GEORGEL (Jacques)
CONTRADICTIONS DE LA CINQUIÈME, anti-manuel de ...
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MAYNARD (Geraud de)
NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRI...
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[Colloque]
Colloque international : L’AVANT-PROJET DE LOI ...
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[PISIER (Évelyne)]
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DIEZ DE VELASCO VALLEJO (Manuel)
EL TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LAS COMUNIDADES EURO...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
![SOTO (Jean de) – GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES, coll. Université nouvelle, Précis Domat, [Avec] Mise à jour au 1er octobre 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57690-1.jpg?v=1780997587&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44668-1_9fa60ca6-8c92-45bb-9809-84e2d693f56f.jpg?v=1791551733&width=533)
![[Collectif] – LEYES POLITICAS DE ESPANA : LEYES FUNDAMENTALES Inst. de estudios politicos](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23686-1.jpg?v=1766927015&width=533)
![GRIVELLO (Ioanne) [GRIVEL DE PERRIGNY (Jean)] – DECISIONES CELEBERRIMI SEQUANORUM, SENATUS DOLANI, In quibus multa, tum ad theoriam iuris, tum ad praxim, & consuetudinem spectantia, dilucide explanantur. Omnibus in foro versantibus admodum utilia & necssa](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39219-1.jpg?v=1766936963&width=533)
![[Colloque] – Colloque international : L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES OPÉRATIONS D’INITIÉS, coll. Études suisses de droit européen, Centre d’études juridiques européennes, Genève](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15983-1_5e1506a7-b37c-47be-8389-ae81f94ad038.jpg?v=1789983480&width=533)
![CAPONE (Iulio) [CAPONE (Giulio)] – TRACTATUS DE PACTIS ET STIPULATIONIBUS. UBI PRIMO DE SUBSTANTIA PACTI, DIVISIONE, AC VESTIMENTIS EIUS, De Pacto Tacito, De Pacto Renunciatiuo iuris de futuro, De Pacto de futura successione, ubi utilitèr explicantur cele](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52356-1.jpg?v=1766952298&width=533)
![[PISIER (Évelyne)] – HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES sous la dir. de Evelyne Pisier, avec la collaboration de Francois Chatelet, Olivier Duhamel, Pierre Bouretz, Dominique Colas, Bertrand Guillarme, 4ème éd. revue et augmentée, coll. Mémentos Thémis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43982-1.jpg?v=1766941503&width=533)
